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Affaire Caisse d’avance : pourquoi la Chambre d’accusation a refusé la liberté provisoire à Khalifa Sall

C’est définitif ! Dans l’affaire de la Caisse d’avance de la Mairie de Dakar, qui vaut à Khalifa Sall un placement sous mandat de dépôt, depuis le 7 mars dernier, la Chambre d’accusation du Tribunal de Grande instance de Dakar a sorti son ordonnance sur la liberté provisoire refusée au Maire de Dakar.

Repris par L’Observateur et Libération, cet Arrêt, rendu le 16 Mai dernier, est surtout motivé par l’Article 22 de la loi n°2016-23 du 14 juillet 2016 du Conseil Constitutionnel à la “solution d’un litige porté devant la Cour d’Appel ou la Cour Suprême…”.

Sur la nullité du procès-verbal d’enquête défendue par les avocats de Khalifa Sall, la Chambre d’accusation note que le premier magistrat de la capitale n’a pas à s’en plaindre. Puisque, lui-même, a “reconnu avoir fait appel à l’un de ses avocats qui s’était présenté dans les locaux de l’Officier de police judiciaire pour l’assister”.

Aussi, justifie-t-elle son Arrêt, en ces termes “la nullité du réquisitoire introductif du procès-verbal d’interrogation de première comparution invoquée par les robes noires de Khalifa Sall, ne constitue pas une violation du principe d’égalité ni les vices susceptibles de causer la nullité de l’information judiciaire”, écrivent Libération et L’Observateur qui se partagent cette information, concernant l’affaire de la Caisse d’avance de la Mairie de Dakar.

C’est dire que la voie pour un procès de Khalifa Sall dans la Chambre Correctionnelle du Tribunal de Dakar, est toute tracée, croient savoir nos confrères.

Actusen.com

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