Dans un communiqué transmis à la rédaction de Actusen.sn le président du Forum du justiciable s’est inscrit en faux contre l’avis de certains spécialistes du droit qui estiment que les décisions rendues par la Cour de justice de la Cedeao ne sont pas exécutoires par les Etats membres de l’espace sous régional.
Selon le texte, “les décisions de la cour de justice de la CEDEAO ne sont pas susceptibles d’appel, sauf en cas de demande de révision par la Cour”.
De plus, souligne le texte, les arrêts de la juridiction sont contraignants”, sans compter selon lui, le fait que, chaque Etat membre doit indiquer l’autorité nationale compétente chargée de l’exécution desdites décisions.
D’ailleurs explique Babacar Ba, l’article 6 du Protocole Additionnel A/SP.1/01/05 stipule que «les arrêts de la Cour qui comportent à la charge des personnes ou des Etats une obligation pécuniaire, constituent un titre exécutoire».
Suffisant pour que le juriste invite la cour d’appel, à “infirmer le jugement rendu en première instance, condamnant Khalifa Sall”.
Aliou KANE (Actusen.sn)