Le Sénat a adopté le projet de la loi Travail, ce mardi, par 185 voix contre 156. Au cours de la discussion parlementaire, le texte a été largement modifié par la droite (majoritaire au Sénat) dans un sens plus favorable au patronat. Le projet de loi devra donc revenir à l’Assemblée nationale pour une dernière lecture.
Les 35 heures supprimées
Les groupes Les Républicains (LR) et UDI (centriste) de la haute assemblée ont voté ce texte. Tous les groupes de gauche ont voté contre. Le groupe socialiste accuse la droite de “sacrifier le droit du travail” en dénaturant le projet de loi.
La version du texte votée par le Sénat supprime en effet une mesure emblématique de la gauche : les 35 heures. Le Sénat a confirmé “l’inversion des normes” (la primauté desaccords d’entreprise sur les conventions interprofessionnelles ou de branche) et rétablit le plafonnement des indemnités prud’homales pour licenciement abusif, disposition retirée par le gouvernement pour convaincre les syndicats réformistes de soutenir le texte.
La majorité sénatoriale a annoncé que sa mouture du texte serait reprise en cas de victoire de l’actuelle opposition aux prochaines élections présidentielle et législatives.
Syndicats et patronat reçus mercredi et jeudi à Matignon
A l’issue du vote, la ministre du Travail, Myriam El Khomri, a assuré qu’elle restait “tenace et déterminée à amener ce projet de loi jusqu’au bout”. Cette version devrait être détricotée par les députés lors d’une nouvelle lecture à partir du 5 juillet, pendant laquelle le gouvernement n’exclut pas de recourir à nouveau à l’article 49.3 pour faire adopter sa version sans vote des députés.
Actusen.com avec yahoo.com