L‘ancien Directeur général de l’Administration territoriale (Dgat), Léopold Wade a déclaré ce samedi, à l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar (Ucad) que tous les actes posés par les Collectivités locales sont conformes à la loi.
Il s’exprimait lors d’un panel ayant regroupé des professionnels et d’étudiants en Master II spécialisés en Droit de l’administration et des Collectivités territoriales autour du thème : “Le contrôle de légalité des actes des Collectivités territoriales au Sénégal”.
Pour lui, “le but du contrôle de légalité, c’est de s’assurer que tous les actes pris par les collectivités locales restent conformes à la loi”. Mais, précise-t-il, seul le juge peut dire le contraire si on prend pour argent comptant, la loi de 1996 sur les Collectivités locales. Car, assure-t-il, les représentants de l’Etat ne peuvent annuler un acte des Collectivités territoriales.
“Il n’y a que le juge qui est le seul habilité dit-il. Ce qui fait que quand il il y a un contentieux au niveau du contrôle de l’Etat, le dossier est transféré au niveau pour trancher. Qui est le seul à pouvoir annuler un acte signé par les Collectivités locales”.
“Seul le juge peut annuler un acte des Collectivités territoriales”
Par contre, Léopold Wade s’est montré moins prolixe sur les litiges fonciers qui opposent parfois, les représentants de l’Etat à certaines populations du pays.
“Je n’explique pas pourquoi les populations contestent. Ce que je puis dire, c’est que tant que les actes sont conformes à la loi, ils sont légaux”, a-t-il coupé court. “Les populations peuvent voir d’autres raisons pour contester”, a ajouté l’ancien Gouverneur région. Toutefois, “lorsque le juge va apprécier le dossier, il ne se basera point par rapport aux réactions des populations mais seulement les auteurs de l’actes ont respecté la réglementation”, a-t-il conclu.
A sa suite, le Président Diéré Bodian a tracé quelques grands axes du Collectif pour la Promotion du Droit et administration des Collectivités territoriales (Cpdact) ayant occasionné au préalable, ce panel qui a rassemblé des administrateurs civiles et les Corps de la police Judiciaire.
“La mission du Cpdact est la promotion du développement local durable, conscientisation des populations sur le développement durable et le soutien aux élus locaux pour mener à bien leurs charges”, a expliqué Diéré Bodian.
Gaston MANSALY (Actusen.com)