L’Etat du Sénégal est assigné à comparaître, à l’audience des affaires civiles, commerciales et fiscales du Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Dakar. Ce, selon SourceA, dans une affaire de transaction foncière portant sur le Titre foncier n°6510 de Rufisque. Et au détour de laquelle, “l’Etat du Sénégal a, indûment, enrichi le Sieur Mamadou S.D de 1 milliards 293 millions 105 mille F Cfa”, selon les termes d’assignations. Lesquelles expliquent que tout est parti “d’un décret n°2011-553 du 23 avril 2011, qui a procédé à l’immatriculation du terrain de 8 ha 62 a 07 ca, pour le céder à Mamadou S.D, au prix de 544.000 F Cfa.
La partie civile représentée par Me Youssoupha Camara, qui dit avoir la certitude “qu’il s’agit d’une opération de pure spéculation qui doit être annulée”, a cité à comparaître le Directeur de l’Enregistrement des Timbres et des Domaines, D.T, accusé d’avoir “détourné” l’objectif du décret n°2011-553 du 28 avril 2011, l’Agent judiciaire de l’Etat, F.C, ainsi que Mamadou S.D et Soulèye B.A Sy, respectivement vendeur et acquéreur de la parcelle de la controverse.
Actusen.com
1 commentaire
Mamadou SD n est pas le seul à s etre enrichi de maniére illicite , avec le foncier . Cette pratique à dénoncer , a commencé avec Wade , et a culminé avec le Monument de la Renaissance . Pourquoi notre Société Civile , qui pourtant est bien au courant de toutes les tupitudes dans le foncier ne leve le petit doigt ?