New-York. Un froid rendu excessif par un vent qui souffle fort règne impérial dehors, mais au 37e étage du building qui abrite le siège l’ONU, une chaleur réconfortante accueille les visiteurs. Ce 2 mars 2017, le ministre de la Justice, Me Sidiki Kaba, en sa qualité de président de l’Assemblée des Etats Parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI), a rencontré le nouveau Secrétaire général de l’ONU, Antonio GUTERRES pour évoquer les questions concernant la CPI, en particulier sa relation avec l’Afrique.
Le Secrétaire général de l’ONU, après avoir souhaité la bienvenue à Me Sidiki KABA et sa délégation a relevé le sentiment de discrimination qui est la perception de certains pays africains qui se sentent victimes de la part de la CPI. Il a sollicité du président de l’Assemblée des Etats Parties au statut de Rome une «compréhension» face à ces appréhensions. Ce sentiment, a cru savoir M GUTERRES, traduit moins une défiance vis-à-vis de la Cour, qu’une frustration découlant de l’exclusion de l’Afrique des principales instances de la gouvernance mondiale alors que le cercle restreint des membres du Conseil de sécurité des Nations Unies, bien que n’étant pas parties à la CPI, exercent pourtant un certain pouvoir d’influence sur les affaires de la Cour, en raison des prérogatives du Conseil à déférer certains cas devant celle-ci.
Antonio GUTERRES a remercié Sidiki KABA d’avoir toujours défendu les principes communs à l’ONU et la CPI, d’avoir mis en avant le dialogue avec les pays africains, non sans encourager la CPI et l’Assemblée des Etats Parties à continuer de faire preuve d’ouverture envers ces pays.
Le Secrétaire général a rappelé que l’adhésion de la majorité des pays africains à la Cour pénale internationale est un honneur pour l’Afrique et une démonstration de son attachement aux valeurs universelles. M. GUTERRES a également dit regretter qu’un grand nombre de pays tardent encore d’une part, à rejoindre la Cour et d’autre part, à reconnaitre la justice comme un pilier essentiel de la paix.
A son tour, le Président KABA a remercié le Secrétaire général pour ses commentaires et son soutien à la Cour non sans lier cette attitude bienveillante du Secrétaire général à son action remarquable à la tête du Haut-commissariat aux réfugiés au cours de ses 10 années de mandat ainsi qu’à son engagement en faveur de la lutte contre l’injustice sociale et économique. Il a, en outre, transmis à M. GUTERRES qui vient de prendre les rênes de l’organisation universelle, le message d’amitié et de soutien du Président Macky SALL qu’il a rencontré lors d’une réunion bilatérale à Addis-Abeba.
Par la suite, le Président KABA s’est livré à un vibrant plaidoyer en faveur de la justice pénale internationale. Il a rappelé son implication personnelle dans la création de la CPI ainsi que l’engagement de l’Afrique en faveur de la lutte contre l’impunité, comme en témoigne la forte adhésion des pays africains à la Cour.
Certes, a reconnu le Président KABA, la majorité des affaires poursuivies devant la cour concernent des africains ; ce qui peut donner l’impression d’une Cour sélective et à deux vitesses et motiver une remise en cause par certains pays africains de leur appartenance à la cour. Toutefois, précisera-t-il, la majorité des affaires ont été déférées par les Etats africains eux-mêmes et le Procureur de la Cour mène des examens préliminaires concernant des pays non africains. Il a ainsi souligné que cette perception ne devrait pas servir d’argument pour priver de justice les victimes.
Il s’y ajoute, rappellera le Président KABA, qu’en vertu du principe fondamental de la complémentarité, qui sous-tend son action, la cour est une instance de dernier recours, d’où l’importance, pour les pays africains, de renforcer leurs systèmes judiciaires pour qu’ils puissent poursuivre eux-mêmes les crimes internationaux et rendre justice aux victimes.
Abordant la question de l’attitude de l’Union africaine (UA) vis-à-vis de la Cour, Me Sidiki KABA a rappelé la position de principe du Sénégal, maintes fois réitérée par le Président Macky SALL, selon laquelle l’UA ne peut prendre une résolution de retrait collectif contraignante pour ses membres étant donné que le retrait, tout comme l’adhésion, est un acte souverain. Il a, en outre, estimé que le protocole de Malabo portant création d’une Cour africaine de justice et des droits de l’homme devrait rester conforme aux normes du droit international en matière de poursuite des responsables de crimes.
Le Président KABA, tout en rappelant que des procédures sont en cours et d’autres en voie d’être ouvertes pour des cas concernant d’autres régions du monde, a assuré le Secrétaire général de sa disponibilité, voire de sa détermination, à poursuivre et à maintenir le dialogue avec les pays africains. A cet égard, il a rappelé la tenue prochaine d’une rencontre sur le renforcement des systèmes judiciaires africains à Dakar en mai 2017.
D’ailleurs, dans le cadre de l’opérationnalisation du principe de la complémentarité, et en réponse au ressentiment d’un certain nombre de pays africains envers la Cour, le Président KABA a rappelé que, dès sa prise de fonction en tant que Président de l’Assemblée, il s’est engagé à raffermir la relation entre l’Afrique et la Cour, notamment à travers un dialogue franc et ouvert dans le cadre d’une politique diplomatique éclairée définie par le chef de l’Etat Macky SALL et exécutée avec efficacité et abnégation par le ministère des Affaires étrangères du Sénégal. A cet égard, il a tenu une réunion sur la relation entre l’Afrique et la Cour lors de la 15e session de l’Assemblée en novembre 2016 qui a permis d’entamer un dialogue franc sur cette question.
Au chapitre des bonnes nouvelles, le Président KABA s’est félicité du fait que la Gambie ait annulé sa décision de retrait du statut de Rome et que la justice Sud-africaine ait jugé inconstitutionnelle la décision de retrait par le gouvernement d’Afrique du sud. A ce propos, il a remercié le Secrétaire général pour le soutien des Nations Unies et de la communauté internationale en faveur du respect des résultats de l’élection présidentielle en Gambie, mais également pour la contribution des Nations Unies à la promotion de l’universalité du statut de Rome.
Il a exhorté le Secrétaire général à apporter un soutien diplomatique et politique à la Cour pénale internationale et pour conclure, l’a informé de la tenue de la seizième session de l’Assemblée des Etats parties, du 4 au 14 décembre 2017, au siège de l’ONU à New York et a saisi cette occasion pour l’inviter à prononcer un discours lors de la cérémonie d’ouverture de ladite session.
Au terme de ce vibrant plaidoyer empreint d’espoir du Président KABA sur l’action de la Cour, ses relations avec l’Afrique ainsi que la position de principe du Sénégal à ce sujet, fondée sur le respect du droit, c’est un Secrétaire général visiblement rassuré, voire revigoré, qui a dit accepter avec plaisir l’invitation de prendre part à la prochaine Assemblée des Etats Parties avant de demander au ministre de la Justice, de transmttre ses amitiés au Président Macky SALL.
Soro DIOP. New York. (Correspondance particulière)