Kinshasa conteste la légalité et le fondement même des sanctions renouvelées ce lundi 10 décembre par l’Union européenne contre 14 officiels congolais à qui elle reproche de graves violations des droits de l’homme et des entraves au processus électoral.
Pour Kinshasa, les sanctions européennes qui frappent notamment Emmanuel Ramazani Shadary, le candidat du président Kabila à la présidentielle, sont d’abord une « ingérence politique inacceptable dans le processus électoral ».
L’Union européenne ne nie pas leur caractère politique. « Les sanctions (sont des mesures préventives qui) permettent à l’UE de réagir rapidement face à des problèmes politiques », peut-on lire sur le site internet du Conseil européen. Elles peuvent donc être levées en cas « d’évolutions favorables perceptibles » précise une source diplomatique.
Dans le cas contraire, leur renouvellement est annuel. Et si cette fois cela tombe à 15 jours de la présidentielle, ce n’est que le fruit du « hasard ». Ce serait au contraire pour éviter toute « interférence » avec l’élection que les Européens n’ont pas souhaité lever les sanctions contre le seul candidat Shadary, comme l’avaient suggéré certains Etats membres.
Autre leitmotiv des Congolais : ces mesures seraient « injustes et illégales ». Ils reprochent à l’Union européenne de ne pas avoir donné aux personnalités sous sanctions l’opportunité de se défendre. Côté européen, on explique que la jurisprudence ne les oblige pas à entendre les personnalités visée par les sanctions avant que celles-ci ne soient prises. Par la suite, un recours est possible devant la Cour européenne de justice.
Les Congolais y ont d’ailleurs lancé un appel toujours en cours d’examen. « Leurs avocats, précise une source européenne, ont également été reçus à Kinshasa » par l’ambassadeur de l’UE, qui s’est dit « disponible pour échanger directement » avec les personnes sous sanctions. Sans suite pour le moment.
Rfi.fr