Au moment où tous les regards sont tournés vers le 2 avril, date à laquelle, le président réélu sera investi, le Forum du justiciable (Fj) rappelle l’impératif pour Macky Sall de faire sa déclaration de patrimoine. Celle-ci, d’après lui, doit se faire avant la prestation de serment de Macky Sall. Elle doit être ensuite rendue publique par le Conseil constitutionnel au regard des dispositions de l’article 37 de la constitution. Babacar Ba et Cie soulignent par ailleurs, que cette «déclaration de patrimoine dont il s’agit, doit se faire avant toute prise de décision par le Président de la République nouvellement élu».
Ainsi, conformément à l’article 4 de la loi 2014-17 du 2 Avril 2014 relative à la déclaration de patrimoine, la déclaration doit comporter toutes les informations relatives aux biens et actifs détenus par la personne concernée, directement ou indirectement. Il s’agit, mentionne un communiqué du Bureau exécutif du Fj parvenu à la rédaction de Actusen.sn, des biens meubles qui englobent «les comptes bancaires courants ou d’épargne, les valeurs en bourse, les actions dans les sociétés de commerce en général, les assurances vie, les revenus annuels liés à la fonction occupée ou provenant de toute autre source ; les collections d’objets de valeur, les objets d’art, accompagnés de leur estimation en valeur, les bijoux et pierres précieuses de valeurs supérieures ou égales à cinquante millions (50.000.000) de francs CFA ; les véhicules à moteur ; les fonds de commerce, les effets à recevoir et tous autres biens meubles détenus au Sénégal ou à l’étranger».
La déclaration doit également comporter es immeubles. Ceux-ci englobent «les propriétés bâties au Sénégal ou à l’étranger avec description en annexe ; les propriétés non bâties au Sénégal ou à l’étranger ; les immeubles par destination au Sénégal ou à l’étranger». Cependant, pour lesdites propriétés, le Forum du justiciable explique que le «déclarant communique les adresses et les copies certifiées des titres authentiques». Outres les éléments de l’actif cités, le déclarant mentionne le passif de son patrimoine incluant les dettes hypothécaires, les dettes personnelles et tous autres engagements qu’il juge nécessaire de signaler.
Actusen.sn