L’Arrêté Ousmane Ngom, brandi systématiquement, pour interdire les marches ou sit-in en centre-ville, vient de subir un sérieux coup.
Le 31 août 2018, le Préfet de Dakar interdisait un sit-in du Parti démocratique sénégalais (Pds) devant le ministère de l’Intérieur par arrêté N° 0305 P/D/C.
Pour justifier sa décision, l’Autorité Administrative s’était appuyée sur l’Arrêté N° 007580/MINT/SP du 20 Juillet 2011 de Me Ousmane Ngom.
Seulement, d’après Libération, la Cour suprême a annulé, hier, l’Arrêté du préfet après avoir constaté les «violations manifestes» contenues dans l’Arrêté Ousmane Ngom. Même l’Avocat général s’est insurgé contre cet Arrêté.
Le recours à l’origine de cette décision rendue par la Chambre administrative de la Cour suprême, a été introduit par Me Assane Dioma Ndiaye.
Actusen.sn
