Libération renseignait, dans sa livraison du lundi 20 décembre, que l’Etat a retiré à Itoc Sa, Clean Oil Sa, Edk Oil, Wms Oil et Oilsen Sarl la licence d’importation d’hydrocarbures. Eh bien, Actusen.com, qui a fouillé cette décision, est en mesure de vous en révéler les raisons.
D’abord, contrairement à l’imagerie quasi-populaire, cette décision du Gouvernement n’a aucune relation de causalité avec le carburant toxique révélé, il y a quelques mois, par l’Ong suisse.
Ensuite, Actusen.com a appris qu’avant de prendre pareille décision, le Gouvernement avait adressé des mises en demeure aux Sociétés concernées, comme l’exige la Loi, mais toutes ces correspondances sont restées sans réponse.
Surtout que, Itoc Sa et les autres entreprises dont la licence a été arrachée ne se sont jamais conformées à l’Article 13, qui stipule que toute entreprise envisageant d’exercer une activité d’importation de pétrole et/ou de produits dérivés, doit s’engager à importer un volume annuel minimum de 20 mille mètres cubes de produit.
Ces mises en demeure adressées aux entreprises, mais jamais suivies de réponses
Ce, conformément au décret 98 338 du 21 avril 1998, fixant les conditions d’exercice des activités d’importation, de stockage de transport et de distribution des hydrocarbures. A l’exception, bien évidemment, des GPL (gaz butane, dont le tonnage annuel minimum requis est de 1500 tonnes).
Mais la Loi 9831 du 14 avril 1998, en son Article 24, explique qu’en cas d’infraction constatée, il peut y avoir suspension de la licence de 1 à 6 mois, ou retrait pur et simple de celle-ci. Et puisque toutes les entreprises concernées n’avaient pas satisfait à l’importation des 20 mille mètres cubes d’hydrocarbures, l’Etat a jugé utile de leur retirer le fameux sésame.
Cette exigence jamais satisfaite et qui a abouti au retrait de la licence
Actusen.com a, également, appris que Itoc Sa ne dispose pas de réseau de distribution, là où Clean Oil Sa, Edk Oil, Wms Oil, Oilsen Sarl, MK Excellence, qui ont des réseaux de distribution, n’ont pas les moyens d’importer des produits. A cet effet, elles préfèrent contracter avec la Société africaine de raffinage (Sar) qui a les capacités financières requises pour pouvoir importer le produit.
Pas si certain qu’Itoc Sa et Cie introduisent de nouvelles demandes d’acquisition de la fameuse licence
Il urge, aussi, de retenir que ces Sociétés peuvent, quand l’envie les en démangera, réintroduire une demande d’acquisition de la fameuse licence. Mais pas si certain qu’elles le fassent, de si tôt, car, fondamentalement, elles n’en ont pas besoin, présentement, dans le cadre de leurs activités respectives, qu’elles déroulent en toute tranquillité, souffle-t-on à Actusen.com.
Gaston MANSALY (Actusen.com)