On en sait on ne peut plus les arguments sur lesquels se basent Mes Ciré Clédor Ly, Demba Ciré Bathily, Seydou Diagne… pour sortir Khalifa Sall de prison.
En effet, selon les termes de la requête introduite à la Chambre d’accusation obtenue par Libération, il ressort que les robes noires citées n’ont pas été tendres avec le juge, soulevant quelques exceptions de la procédure qui maintient Khalifa Sall en prison.
Pour elles, le maire de Dakar, incarcéré depuis le 7 mars dernier, pour présumés délits de blanchiment de capitaux, détournement de deniers publics et faux et usage de faux en écritures de commerce dans l’affaire de la Caisse d’avance, n’aurait pas dû l’être, si et seulement si certaines dispositions de la loi avaient été respectées.
Administrant la preuve par neuf (9) à qui veut croire que leur client est blanc comme neige, Me Ciré Clédor Ly et Cie d’avancer leurs pions. D’après le canard de Mermoz qui ouvre son édition de ce mardi avec cette affaire, les avocats de Khalifa Sall ont, d’abord, mis en exergue l’exception d’inconstitutionnalité.
Car la présente procédure judiciaire a été ouverte, suite à la transmission par le Procureur de la République des rapports 11 et 12/2016 de l’Inspection générale d’Etat. Ce qui, à leur avis, est une disposition contraire, violant la loi et le principe constitutionnel de la libre administration des Collectivités locales dont le contrôle des comptes relève exclusivement de la Cour des Comptes.
Puis, c’est le procès-verbal d’enquête de recevoir la foudre des avocats de Khalifa Sall. Selon toujours Libération, les conseils du maire de la capitale ont estimé que le procès-verbal d’enquête en date du 7 février dernier produit par les éléments de la Division des investigations criminelles (Dic) (Khalifa était interrogé de 9h05mn à 19h20mn) est nul et mérite d’être classé sans suite. En ce sens qu’il a violé les droits de la défense notamment, l’article 5 du règlement 05/Cm/Uemoa.
En tout pour tout, voilà entre autres raisons qui fondent les avocats de Khalifa Sall à croire que leur client est injustement incarcéré. Et mieux, que le dossier doit être classé sans suite, eu égard aux nombreuses irrégularités depuis le début et jusqu’à ce stade de l’affaire.
Actusen.com