Comme dans l’affaire Karim Wade, la bataille pour la libération de Khalifa Sall s’internationalise. Par-delà mers et frontières, les avocats du premier magistrat de la ville de Dakar saisissent les juridictions sous régionales. La preuve, après un «échec» cuisant devant la Commission d’instruction, la Chambre d’accusation et la Cour Suprême, Me Demba Ciré Bathily et Cie vont saisir la Cour de justice de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (Cedeao). L’annonce a été faite ce mercredi, au cours d’une conférence de presse tenue au siège de Amnesty International/Sénégal.
‘‘Nous allons porter plainte contre l’Etat du Sénégal devant la Cour de justice de la Cedeao et d’autres juridictions internationales pour la libération de notre client et la condamnation de l’Etat’’, ont-ils annoncé. Mais pour le moment, la date et le mois de la saisine de la Cour de la Cedeao restent un mystère. Les avocats de Khalifa n’ont pas voulu s’y épancher outre mesure en dépit de l’insistance de la presse.
Très optimistes, les avocats du Maire de Dakar sont d’avis qu’il est quasi-impossible de voir un jour, leur client être jugé devant les tribunaux grâce disent-ils, à son «immunité parlementaire».
«Il n’y a aucune juridiction au Sénégal qui puisse légalement, faire comparaître Khalifa Sall devant un Tribunal pour le juger», expliquent Me Ciré Bathily et Cie.
«Juridiquement, c’est impossible. Mais politiquement, c’est autre chose», ont-ils craint. A les en croire, ‘‘la détention et même la poursuite d’une personne qui a une immunité parlementaire est un crime’’. Ce, en rapport à l’article 61 de la Constitution du Sénégal qui stipule qu’aucun député ne peut être arrêté ni poursuivi en matière criminelle ou correctionnelle qu’avec l’autorisation de l’Assemblée nationale durant la durée des Sessions».
Aussi, les avocats défenseurs du Maire de la capitale ont-ils, par ailleurs, tenu à éclaircir la lanterne du peuple sur le mutisme de l’Assemblée nationale dans cette affaire.
‘‘Nous ne dénonçons pas le mutisme des députés de la 13e Législature mais leur non-saisine pour la libération de Khalifa Sall qui est député comme eux’’, ont-ils déploré.
Ousmane THIANE, Stagiaire (Actusen.com)