L’acquittement de l’ancien vice-président congolais et chef rebelle est intervenu quinze ans après les crimes commis par ses hommes entre 2002 et 2003. Ce long feuilleton judiciaire est donc quasiment parvenu à son terme. Condamné à 18 ans de prison en première instance, Jean-Pierre Bemba voit sa sentence annulée en appel.
D’abord, c’est un verdict très partagé qui a été rendu hier. Trois juges se sont prononcés pour l’acquittement, deux ont été formellement contre, ils sont allés jusqu’à parler d’« un jugement profondément erroné ». Mais comme l’a rappelé la présidente de la cour d’appel, un jugement peut se prononcer avec la majorité de ses membres, trois juges sur cinq suffisent.
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Ensuite, ces trois juges ont décidé d’inverser le jugement de première instance car il était « sérieusement entâché d’erreurs », notamment d’erreurs de procédures. Selon la chambre d’appel, les juges de première instance n’auraient pas dû prendre en compte dans leur verdict les crimes ajoutés par le bureau du procureur après la notification des charges.
Mais surtout la chambre a estimé que ses collègues de première instance n’avaient pas suffisamment tenu compte dans la formulation de leur jugement d’un certain nombre d’éléments qui auraient pu être considérés comme des circonstances atténuantes ou démontrer une volonté de prévenir ou de punir les crimes commis : une lettre adressée aux autorités centrafricaines, la capacité réelle de Jean-Pierre Bemba d’obtenir de vraies enquêtes en Centrafrique.
Pour les trois juges de la chambre d’appel, la responsabilité pénale de Jean-Pierre Bemba, en tant que commandant n’est pas établie au-delà de tout doute raisonnable, d’où cet acquittement. A l’énoncé du verdict, le chairman, comme on le surnomme, est lui resté impassible.
Avec Rfi.fr