ActualitéMe Assane Dioma Ndiaye sur la décision de la Cour de...

Me Assane Dioma Ndiaye sur la décision de la Cour de la Cedeao: « toute la procédure lancée contre Khalifa Sall devient nulle… »

Date:

Partager :

- Advertisement -

La libération immédiate et sans condition de Khalifa Sall, c’est ce que réclame Me Assane Dioma Ndiaye qui faisait face à la presse ce matin, pour débattre de l’arrêt de la Cour de justice de la Cedeao.

En effet, d’après lui, la décision de la juridiction sous régionale a, clairement, statué en faveur du détenu maire de la ville de Dakar, en évoquant une violation des droits de l’édile de la capitale. Dés lors, toute la procédure enclenchée contre Khalifa Sall est nulle du simple fait que, quand une procédure est nulle, juridiquement, le fond ne sera pas jugé.

De plus, dit l’avocat, « même notre code de procédure pénale, en son article 55, stipule que, si des droits à la présence d’un avocat dés l’interpellation, de jouir de l’immunité parlementaire sont violés comme le mentionne d’ailleurs la juridiction supranationale, « le principe judiciaire veut que le prévenu soit libéré ».

Aliou KANE (Actusen.sn)

- Advertisement -

LAISSER UN COMMENTAIRE

S'il vous plaît entrez votre commentaire!
S'il vous plaît entrez votre nom ici

Les plus récents

Articles similaires

Politique : le Fdr dévoile déjà sa stratégie pour les élections locales de 2027

Le Front pour la Défense de la Démocratie et de la République (FDR) ne fait pas dans la...

Lac Rose : interpellation de rabatteurs pour exercice illégal de la profession de guide

L’Antenne du Lac Rose, relevant du Commissariat Spécial du Tourisme a réussi à interpeller cinq (05) individus en...

Démantèlement d’un site d’orpaillage clandestin sur le fleuve Falémé (Wassagara) : quatre dragues détruites

Dans le cadre de la sécurisation des frontières et de l’application stricte du décret interdisant toute activité d’exploitation...

Yeumbeul : interpellation de deux individus pour actes contre nature et violences volontaires

Le Commissariat d’arrondissement de Yeumbeul COMICO a procédé, le 4 mai 2026, à l’interpellation de deux individus à...