Etude sur le processus électoral : ces résultats qui font froid dans le dos

Les conclusions de cette étude aux fins de diagnostiquer tout le processus et faire des comparaisons avec les fichiers de 2012, font froid dans le dos. Et elles ne portent pas les empreintes de n’importe qui.

Car cette étude a été réalisée par Djibril Sall Secrétaire général 2e A Section, de la 10e Coordination, membre du comité central du Parti socialiste.

Morceaux choisis de ses investigations : le nombre d’électeurs inscrits sur les listes électorales en 2016 représente 81% de la population électorale, soit 5.321.485 sur 6.565.537, compte non tenu de l’accroissement naturel de la population ; en moyenne, le nombre d’électeurs par département par rapport à la population électorale est de 74.33%.

A cela, s’ajoute le fait que; le nombre d’inscrits soit parfois supérieur dans certains départements à la population électorale potentielle comme à  Dakar 125% soit 689.162 électeurs pour une population électorale de 551.423·  

Guédiawaye 117% soit 185871 électeurs pour une population électorale de 159.443·  Oussouye 104% soit 24.554 électeurs pour une population de 23.618.·

Autres constats soulevés : le phénomène du transfert d’électeur qui est une pratique courante au Sénégal fausse considérablement la fiabilité du fichier ; on trouve ainsi des électeurs d’une localité sans qu’ils y résident ; la taille des bureaux de vote a sensiblement baissé surtout à Dakar passant d’un peu plus de 800 à 770 environ entre 2012 et 2016.

Et compte tenu de tous ces manquements, un audit s’impose aujourd’hui plus qu’hier. Voici quelques bribes de cette enquête parvenue à la Rédaction de Actusen.com :

 

« ARNAQUE ELECTORALE OU BIZARRERIES D’UN SCRUTIN

Le Sénégal notre pays vient de vivre une nouvelle fois un référendum le quatrième du genre de son histoire. Il est organisé suite à l’avènement de la deuxième alternance. C’est comme qui dirait une suite logique dans l’évolution démocratique de notre Nation compte tenu des nombreuses retouches consolidantes ou non-consolidantes apportées à notre Charte fondamentale.

Ainsi toute la classe politique (ou presque toute) a senti l’impérieuse nécessité d’avoir un nouveau texte constitutionnel pour mieux étoffer notre démocratie. Et autour des assises nationales, d’organisations politiques ou civiles, des sénégalais ont réfléchi sur le pourquoi, le comment, le quand et le quoi ? Nous tous attendions ce référendum post élection présidentielle de mars 2012.

Le Président de La République élu Mr Macky Sall promet d’en organiser pour respecter ses engagements personnels et le vœu de beaucoup de citoyens. Ainsi un référendum a eu lieu le 20 mars 2016 sur toute l’étendue du territoire national et de sa diaspora avec les résultats que nous savons. Deux camps (celui du oui et celui du non) ont sillonné le pays afin d’avoir le suffrage des sénégalais. La Cour suprême a proclamé les résultats définitifs mais il n’a pas manqué certaines contestations portant surtout sur la fiabilité du fichier électoral.

Comme c’est toujours le cas après chaque scrutin nous avons voulu jeter un regard approfondi certes mais pas d’expert sur ce fichier. Pour ce faire nous avons travaillé sur des documents disponibles sur le net notamment ceux de la CENA (fichier électoral référendum mars 2016 et rapports d’activités), ceux de la DGE du ministère de l’Intérieur, des résultats provisoires (2012, 2016) et définitifs publiés par la Cour d’Appel et le Conseil constitutionnel. Nous avons aussi consulté les différents rapports d’audit sur les élections faits par la Communauté européenne. Permettez donc de partager avec les forces politiques, ONG, société civile …..

Les quelques remarques que nous avons eu à faire durant cette recherche tout en espérant que des voix plus expertes puissent améliorer ce travail (d’apprenti nous dirions.) Notre première remarque ou interrogation porte sur la convocation du corps électoral. En effet pour ce référendum du 20 mars l’électorat civil, militaire et étranger a été convoqué par décret n° 2016 – 306 du 29 février 2016. Le code électoral en ses articles L 259 et L 260 indique clairement le vote des Sénégalais de l’extérieur.

Dés lors on peut se demander si un décret présidentiel pouvait valablement convoquer ce sous ensemble du corps électoral à participer au scrutin du 20 mars 2016. De même que nous nous posons des questions quant aux décisions prises par le décret présidentiel pour remplacer les termes « partis politiques, coalitions de partis » par « camp du oui » ou « camp du non » alors qu’ils y sont consacrés par une Loi qui est au dessus d’un décret présidentiel.

Comment peut-on en 2016 au Sénégal permettre au « gardien de la Constitution » de violer la Loi. L’autre question à clarifier aujourd’hui est : peut-on convoquer valablement le corps électoral durant une révision des listes électorales. Selon le code électoral il faut des délais de 60 à 90 jours après la fermeture de la période de révision pour cela. (‘L66, L67, LO178 et LO122). Les derniers inscrits pourront voter difficilement car leur carte d’électeur ne pouvant être disponible de sitôt.

En ce qui concerne le fichier électoral proprement dit nous avons procédé à des vérifications et comparaisons. Pour les vérifications faites sur les documents de la CNA nous avons en résumé ce qui suit avant le scrutin: Les constats avant référendum Pour la carte électorale de l’étranger :

 Représentations diplomatiques 30  Nombre de pays 40

 Nombre localités de vote 267  Nombre de bureaux de vote 648  Nombre d’électeurs 204990 Pour la carte électorale militaire  Nombre de localités de vote 45  Nombre de lieux de vote 46

 Nombre de bureaux de vote 65

 Nombre d’électeurs 20630 NB : le vote militaire est recensé au niveau des mêmes bureaux dans les mêmes centres de vote le même jour du vote des civils (art R61). Pour la carte électorale civile

 Nombre de localités de vote 552

 Nombre de lieux de vote 6835

 Nombre de bureaux de vote 12381

 Nombre d’électeurs 5413913

Ainsi donc la carte électorale nationale est: Nombres d’électeurs inscrits = 5413913 + 20630 + 204990 = 5639533

Nombre de bureaux de vote = 12381 +648 = 13029

Les constats après référendum. Après le 20 mars 2016 donc après recensement effectif de toutes les données nous avons les informations ci après : Pour la carte électorale de l’étranger :

 Représentations diplomatiques 29

 Nombre de pays 38

 Nombre localités de vote ?

 Nombre de bureaux de vote 2960 (provisoire) 1213 (officiel) 648 effectifs

 Nombre d’électeurs 204498 Pour la carte électorale militaire

 Nombre de localités de vote 09

 Nombre de lieux de vote 09

 Nombre de bureaux de vote 12

 Nombre d’électeurs 6462 (recensés dans les bv) Pour la carte électorale civile

 Nombre de localités de vote 552

 Nombre de lieux de vote 6835

 Nombre de bureaux de vote 12381

 Nombre d’électeurs 5504592

Après le vote nous avons : Nombre d’électeurs inscrits = 5504592 + 204498 = 5.709.090 Nombre de bureaux de vote = 12381 + 1213 = 13.594

La comparaison de ces données nous montre les écarts que voici :

Nombre d’électeurs inscrits 5.709.090 – 5.639.533 = 69.557 Dont l’étranger 204.498 – 204.990 = -492 Dont militaires ? – 20.630 = ?

Nombre de bureaux de vote 13.594 – 13.029 = 565. Nous constatons un écart de 69.557 électeurs entre le fichier après proclamation des résultats et le fichier avant le scrutin. Même constat au niveau des bureaux de vote 565 de plus d’après les résultats officiels.

Comment alors expliquer cela ? D’où vient cette différence ? Sur l’électorat militaire ? Sur l’étranger ? Sur le fichier civil ? Pendant ce temps l’électorat étranger montre une baisse de 492 électeurs. Et selon toujours les résultats proclamés par la Cour d’Appel concernant le vote étranger la baisse de l’électorat devait être plus forte du fait de la non comptabilisation des pays (Pays Bas : 125 électeurs) ou représentation diplomatiques (Egypte : 564 électeurs) entre autres.

En outre l’augmentation du nombre de bureaux de vote à l’étranger ne trouve pas de justification. Les résultats définitifs de la Cour Suprême nous indiquent 1213 bureaux effectifs. Ceci est d’autant plus surprenant que dans les résultats proclamés par la Cour d’appel si on regarde les codes informatiques de ces bureaux on constate qu’ils débutent à 1 et se terminent à 649. Ces 565 bureaux se trouvent dans quel pays et dans quelles localités de vote ?

Les codes informatiques des pays commencent à 553 pour se terminer à 590 ce qui est une suite logique des codes informatiques des communes du Sénégal : Biscuiterie code info 01 et Ziguinchor code info 552. Electorat étranger Pour le vote militaire et paramilitaire les mêmes résultats de la Cour d’Appel nous renseignent sur le nombre de votants :

Dakar dans la commune de Yoff (code info 19) au centre de vote de l’école aéroport yoff seul le bureau no 1 (code info 872) a intégré le vote militaire alors que sur le fichier des militaires émanant de la CENA il y a trois (03) bureaux : au BV2 (code info 873)

653 inscrits et au BV3 (code info 874) 605 inscrits).

Dakar dans la commune de Plateau (code info 17) tous les inscrits ont été pris en compte mais pas dans leur centre de vote initial école Bibi Ndiaye (Faidherbe) mais à Moustapha Diop (Fleurus).

Ils devaient être pris en compte dans les bureaux de 1 à 6 avec les codes infos allant de 799 à 804. o Rufisque commune de Rufisque Est (code info 45) au bloc scientifique seul deux bureaux (02) ont été intégrés, le BV3 (code info 1996) de 175 inscrits n’est pas retenu.

Bambey commune de Bambey (code info 54) au centre de vote Mairie au bureau n1 (code info 2269) 61 inscrits pas pris en compte.

MBacké commune de Mbacké (code info 83) au centre de vote école Mame Mor Diarra au BV1 code info 2789 223 inscrits non comptabilisés. Ces quelques exemples montrent éloquemment la baisse de l’électorat militaire lors du scrutin du 20 mars 2016. En tout cas, nous avons noté des « anomalies » qui ne justifient pas cet écart de 69.557 électeurs.

Electorat militaire et paramilitaire. Pour un meilleur éclairage nous pouvons comparer les fichiers de l’élection présidentielle de 2012, des locales de 2014 et du référendum de 2016. 2012 2014 2016 Nombre inscrits civils : 5.110.212 5238904 5463332

Nombre d’inscrits militaires : 23003 0 20630

Nombre d’inscrits étranger : 203170 0 204498

Total : 5306468 5238904 5709090

Nombre de lieux de vote : 6192 6835 6835

Nombre de bureaux de vote : 11904 12378 12381

Nombre de bureaux étranger : 651 0 1213.

Notons que pour 2014 on ne peut pas intégrer les militaires et l’électorat étranger car ils ne participent pas à ce scrutin. Cependant, le fichier de 2014 permet une meilleure compréhension de l’accroissement du fichier en général. Certains écarts sont observés :

Sur la taille du fichier civil:

 augmentation de 158.609 entre 2012 et 2014

 augmentation de 224.428 entre 2014 et 2016

 augmentation de 628.800 entre 2012 et 2016

Donc en définitive il y a eu semble-t-il 628.800 électeurs qui sont venus dans le fichier national. Voir tableau 3 : Evolution du fichier de 2012 à 2016. o Sur les lieux de vote :  Une progression de 6192 à 6835 entre 2012 et 2014

 Une constance de 6835 pour 2016 également Mr Djibril Sall secrétaire général 2eA section, 10e coordination, membre du comité central du PS 4 La différence peut résulter des nouvelles répartitions dues à l’acte III de la décentralisation. Voir tableau 4 Evolution du nombre de centres vote o Sur le nombre de bureaux de vote :

 Augmentation : 474 entre 2012 et 2014  Augmentation : 03 entre 2014 et 2016  Augmentation : 477 entre 2012 et 2016 L’augmentation du nombre de bureaux peut s’expliquer par le fait de l’acte III entre 2012 et 2014. Voir Tableau 5 : Evolution du nombre des bureaux de vote. Après ces constats sur les fichiers militaire et étranger regardons ce que nous donne le fichier civil L’observation de ces tableaux révèle certaines surprises. En effet on constate que:

 Le plus grand centre de vote du Sénégal est l’Université Touba Darou Khoudoss I dans la commune de Touba Mosquée (code info 92) et compte 95 bureaux de vote pour une population électorale 42.388 inscrits (codes info bureaux de vote 3241 à 3345)

 La plus petite commune du Sénégal en nombre d’électeurs est la commune de Khelcom (code info 161) et elle compte 1 seul centre de vote (code info 4568) pour un unique bureau de vote de 349 électeurs. Elle est dans la région de Kaffrine département de Malem Hodar.

 Les plus fortes augmentations sont notées dans les départements de Thiès, Mbour et Rufisque.  Evolution du fichier par département et par ordre décroissant. Ces différents tableaux montrent les variations du fichier électoral sénégalais durant ces quatre dernières années. Mais cela devra être confirmé par les résultats des révisions des listes au niveau de la CENA. En effet les différentes révisions nous renseignent sur les nouvelles inscriptions, les radiations, les changements d’adresse et les changements de statut. Ainsi en 2014 la CENA, dans son rapport annuel nous donne ce qui suit : Inscriptions 236.570

Modifications 114.562

Duplicata 55.894

Changement de statut 1378

Radiations 334

Et toujours la CENA dans son rapport de 2015 nous informe de ce qui suit :

Opérations : civils militaires

Inscriptions : 195.745 63

Modifications : 95.584 41

Changements de statut : 635 42

Radiations : 156 00

Au même moment les statistiques de la DAF s’établissaient comme suit : Opérations : civils militaires Inscriptions : 185.365 24

Modifications ou duplicata 185365 24

Changements de statut : 674 63

Radiations : 123 00

Rejets : 15.993 23

En définitive les variations constatées sur le fichier entre 2014 et 2015 nous donnent : Civils Inscriptions 236.570 + 185.365 = 421.936

Modifications et duplicata 114562+55894+185365 = 355.821

Changement de statut 1378 + 674 = 2052

Radiations 334 + 123 = 457

Rejets 15993 Militaires

Inscriptions 24

Modifications et duplicata 24

Changement de statut 63

Radiations 00

Rejets 23

Donc le fichier a théoriquement augmenté globalement de 421.936 nouveaux électeurs selon les informations de la DAF et de la CENA. Il serait judicieux de voir cette évolution au plan départemental. il y a une augmentation dans tous les départements, cependant certaines rubriques du tableau ne renseignent pas clairement sur les mouvements notés par exemple les modifications et les changements d’adresse. Quel est leur impact sur la taille du fichier local? Faut-il les y ajouter positivement ou négativement ?

En tout cas le constat est qu’il y a augmentation du nombre d’électeurs de 200.679. L’autre fait notoire est cet accroissement n’est pas accompagné de celui du nombre des bureaux et lieux de vote. Donc il n’a impacté que sur la taille des bureaux de vote. Mais que représente le nombre d’électeurs par rapport à la population en âge de voter? Le recensement national de la population de 2013 fournit des indications précieuses sur la composition par tranche d’âge.

On constate ainsi que : Le nombre d’électeurs inscrits sur les listes électorales en 2016 représente 81% de la population électorale soit 5.321.485 sur 6.565.537 compte non tenu de l’accroissement naturel de la population

En moyenne le nombre d’électeurs par département par rapport à la population électorale est de 74.33% Le nombre d’inscrits est parfois supérieur dans certains départements à la population électorale potentielle comme à :

 Dakar 125% soit 689.162 électeurs pour une population électorale de 551.423  Guédiawaye 117% soit 185871 électeurs pour une population électorale de 159.443

 Oussouye 104% soit 24.554 électeurs pour une population de 23.618. Le phénomène du transfert d’électeur qui est une pratique courante au Sénégal fausse considérablement la fiabilité du fichier. On trouve ainsi des électeurs d’une localité sans qu’ils y résident.

En outre la taille des bureaux de vote a sensiblement baissé surtout à Dakar passant d’un peu plus de 800 à 770 environ entre 2012 et 2016. De toute façon un audit s’impose. Le Sénégal, pays démocratique, a connu sa deuxième alternance en 2012. Il a l’expérience et l’expertise de l’organisation d’élections de tous genres.

Le référendum du 20 mars 2016 a été un prétexte pour diagnostiquer tout le processus et faire des comparaisons avec les fichiers de 2012 et de 2014. Et nous avons fait des constats qui devraient nous alerter afin de garder ce label de démocratie majeure acquis de haute lutte par toutes les forces vives de la Nation. Le renforcement de la formation des acteurs politiques quant au processus électoral doit être une obligation pour nous. Les résultats officiels par commune ont-ils été publiés et pourquoi ?

Actusen.com