ACTUSEN
A LA UNENewsPolitique

Ismaila Madior Fall : « aucun organe international ne peut annuler un Arrêt de la CREI »

Le ministre de la Justice n’est pas d’accord avec la décision du Comité des droits de l’Homme des Nations unies sur l’affaire Karim Wade. Dans les colonnes de Enquête, Ismaila Madior Fall estime que ce Comité n’a pas le pouvoir d’annuler la décision du 23 mars 2015 rendue par la Cour de répression de l’Enrichissement illicite (Crei).

Le Garde des Sceaux soutient également que celui-ci n’est pas une instance juridictionnelle, mais plutôt, un Comité d’experts indépendants dont les décisions sont dénudées de toutes force obligatoire. En conséquence, dit-il, « il ne rentre pas dans ses attributions de réformer les décisions rendues par les juridictions nationales ».

Actusen.sn

1 comment

diatta* 15/11/2018 - 07:58 at 07:58 AM

TETE de mouton

Reply

Leave a Comment