Le ministre de l’Economie, des Finances et du Plan a besoin d’être psychologiquement costaud, pour ne pas sombrer dans une déprime sans précédent.
Pour cause, accablé par l’ex-Inspecteur des Impôts et Domaines, Ousmane Sonko, pour qui la récente sortie d’Amadou Ba est un tissu de manoeuvres frauduleuses manifestes, d’arguments erronés, avec comme seul dessein d’enrichir un homme ou un groupuscule d’individus, l’argentier de l’Etat est catapulté dans les cordes par le chef de file de l’Alliance pour la citoyenneté et le travail (Act).
Abdoul Mbaye, dans un communiqué parvenu à la Rédaction de Actusen.com, relève les limites pour le ministre Amadou Ba à trouver la clé à ses errements pour fournir des éclaircissements sur les cessions de parts, quelque peu opaques, autour du pétrole sénégalais, entre Petro Tim Limited, Timis Corporation et Kosmos Energy. Voici l’intégralité du communiqué de l’Act.
COMMUNIQUE
Le Bureau Politique de l’ACT a pris connaissance avec intérêt du communiqué de presse du Ministre de l’Economie, des Finances et du Plan tentant d’apporter non sans peine des éclaircissements sur les cessions de parts, quelque peu opaques, autour du pétrole sénégalais, entre Petro Tim Limited, Timis Corporation et Kosmos Energy.
Ces cessions ont été faites sous l’œil approbateur des Autorités Sénégalaises. La gestation de la réponse (partielle)aura été longue et laborieuse pour des Sénégalais qui s’interrogent, à juste titre, depuis de longues semaines, sur les intentions et les actes de tous ceux qui s’affairent autour de leur pétrole. Mais mieux vaut tard que jamais.
Ce communiqué appelle de notre part quelques remarques et questions, qui permettront aux Sénégalais de se faire leur propre opinion sur la gestion par le Pouvoir actuel et ses alliés des richesses nationales.
- Le communiqué du Ministre n’éclaire malheureusement pas sur l’essentiel même s’il contient des informations fort intéressantes sur le détail de l’opération de transfert de droits entre Petro Tim Ltd, Timis Corporation Ltd et Kosmos Energy.Mais il convient d’abord de souligner que le Ministre insiste sur l’exonération fiscale d’une opération, alors qu’il devait apporter avant toute chose précisions sur sa nature et son montant avant de justifier son exonération.
- Le Ministre avance laborieusement des motifs d’exonération fiscale pour expliquer que le montant de 90 milliards de FCFA n’est pas dû, mais on n’y trouve nulle réfutation de ce montant. Cette acceptation tacite du montant de 90 milliards de FCFA aura au moins le mérite de faire taire ceux qui, il y a quelques semaines, trouvaient ce montant exagéré et même fantaisiste.
- Il convient tout d’abord de bien noter qu’il y a eu deux transactions de cession de droits : Timis Corporation a acquis les droits de Petro Tim Ltd le 03 juillet 2014, et les a revendus à Kosmos Energy le 19 août 2014. Timis Corporation n’a donc possédé les parts de Petro Tim Ltd que durant 46 jours avant de les céder à Kosmos Energy. Cette opération de cession n‘est pas, à proprement parler, une opération de « recherche et de développement » entrant dans le champ des opérations minières. Elle est purement spéculative et a ajouté à l’opacité qui a caractérisé toutes les opérations sur les permis concernés. Elle aurait donc dû, en toute rigueur, faire l’objet d’une imposition normale et même donner lieu à un redressement fiscal.
- Le communiqué précise que c’est un «Farmout Agreement » (sous-traitance) qui lie Timis Corporation Ltd et Kosmos Energy. En clair, le groupe Petro Tim n’a jamais eu les moyens de financer la recherche et l’exploration. En octroyant des permis qui ont pu être ensuite cédés en l’état, sans investissement de la part du Groupe Petro Tim qui n’a été que dans un rôle d’intermédiaire-courtier, l’Etat du Sénégal a permis à ce Groupe de se faire de l’argent à sa place. Pourquoi ? Pourquoi ? Pourquoi ?
- Pourquoi aussi cette transaction sur 46 jours, économiquement inutile et inexplicable, qui a consisté à simplement ajouter un intermédiaire supplémentaire ? La réponse pourrait se trouver dans le souci de Kosmos Energy, société américaine soumise à des contraintes de bonne gouvernance, de ne pas être liée à certains actionnaires de Petro Tim Ltd. Il aurait donc été nécessaire de trouver comme société contractante une autre entité immatriculée dans un paradis fiscal. Le Ministre de l’Economie, des Finances et du Plan nous édifiera peut-être.
- Ces deux transactions de cession de parts, la première entre Petro Tim et Timis Corporation et la seconde entre Timis et Kosmos Energy, ont-elles fait l’objet de déclaration auprès des autorités fiscales et de traitement de leur part ?
En effet, une éventuelle exonération ne dispense pas d’une déclaration des plus-values réalisées. Cette déclarationnotamment aurait permis de valoriser le droit de préemption du Sénégal et de le négocier, dans le souci de défendre les intérêts du Sénégal. Mais, les interlocuteurs de Petro Tim et de Timis Corporation au niveau de l’Etat avaient-ils pour unique souci dans cette affaire la défense des intérêts de la nation sénégalaise?
- Le communiqué du Ministre de l’Économie, des Finances et du Plan porte également à la connaissance des Sénégalais que le Ministre de l’Energie a approuvé sans réserve ces deux transactions et a de ce fait acté à deux reprises la renonciation du Sénégal à ses droits de préemption.
Or, les Sénégalais n’ignorent pas que le droit de préemption est, comme son nom l’indique, un droit et qu’il a une valeur marchande. Il est donc important que le Ministre de l’Économie, des Finances et du Plan approfondisse l’information des Sénégalais et indique la base légale ou règlementaire qui donne pouvoirs au Ministre de l’Energie de renoncer à un tel droit du Sénégal, et de surcroît sans contrepartie financière. Il est tout aussi important de donner la justification économique de ces deux renonciations qui ressemblent à des largesses incompréhensibles.
- Mais, le Sénégal n’a pas seulement perdu en impôts et en droits de préemption qui auraient pu être cédés. Petro Tim et Timis étant dans ces opérations de simples intermédiaires économiquement inutiles pour le Sénégal, il est aisé de comprendre que tout ce qu’elles possèdent ou ont perçu dans cette affaire, l’est aux dépens du Peuple Sénégalais. Le Sénégal a en effet perdu la valeur de la première transaction (vente des 90% donnés gracieusement par l’Etat du Sénégal à Petro Tim et revendus par ce dernier) ; il aurait aussi pu continuer de détenir les 30% de droits détenus par le groupe Petro Tim sans le moindre décaissement. Une estimation minimale de ces 30% peut être faite par tout citoyen sénégalais, étant donné que Kosmos Energy a annoncé avoir acquis les 60% des droits pour 400 millions US$ d’investissements à réaliser pour l’ensemble des parties. Ce « cadeau » au Groupe Petro Tim est d’au moins 120 millions US$ (60 milliards de FCFA). Il prendra davantage de valeur au fur et à mesure que les réserves mises en évidence gagneront en ampleur.
Telle est selon nous une première estimation, hors fiscalité, des largesses faites au Groupe Petro Tim, dont les relations avec M. Aliou SALL sont notoirement connues. Le scandale est énorme : 10% pour 15 millions de Sénégalais, et 30% (3 fois plus) pour Frank Timis, ses amis et associés à découvrir…
La bonne gouvernance est décidemment la « mère des batailles » du Sénégal.
Dakar le 17 septembre 2016
Le Bureau Politique de l’ACT