ACTUSEN
News

Contentieux avec l’Onas : la Sde interjette appel du jugement du Tribunal du Commerce

Dans le cadre du contentieux qui l’oppose à l’Office national de l’assainissement du Sénégal, la Sde compte interjeter appel du jugement rendu par le Tribunal du Commerce de Dakar le 21 août 2019. Dans un communiqué, la Sénégalaise des eaux, «prend acte du jugement rendu par le tribunal de commerce de Dakar dans le cadre du contentieux qui l’oppose à l’Office national de l’assainissement (Onas), mais entend faire usage de tous les recours que lui offre la loi, en commençant par l’appel».

Toutefois, elle «tient à préciser que tient à préciser qu’elle a toujours respecté ses engagements financiers vis-à-vis de l’Onas en reversant régulièrement les sommes encaissées, conformément au Contrat d’Affermage et au protocole signé entre les deux parties. (…)Cet usage, conforme à la fois à la loi et au bon sens est consacré et mis en œuvre depuis 1996 à la satisfaction des deux parties».

La Sde explique que «le montant de 11 128 993 613 F Cfa réclamé par l’Onas correspond indiscutablement à des sommes facturées aux usagers pour le compte de l’Onas et non encore encaissées par la Sde». Toujours est-il que «les montants non encore encaissés ne sauraient donc nullement constituer des sommes à reverser par la Sde à l’Onas à la simple demande de cette dernière. En effet, il s’agit de montants facturés à des clients parmi lesquels l’Administration, les universités et les communes, mais non encore encaissés». C’est pour cela que «se fondant sur les stipulations du contrat d’affermage et du protocole entre les deux sociétés, la Sde, qui est dans son bon droit, attend sereinement la suite qui sera réservée à cette affaire par la Cour d’appel et réaffirme sa confiance en la justice».

Actusen.sn

Related posts

Yakham Mbaye : « avant de démissionner de l’Apr, le Président Sall et le Pm Dionne m’avaient briefé sur les fonctions qui allaient m’être confiées »

Cent jours de colère et de violences au Venezuela

En cas de sabotage du Poste de Thiès : quelqu’un en voudrait-il au Dg Makhtar Cissé ?

Leave a Comment