Le décret Trump sur les visas était mardi 7 février devant la cour d’appel de Californie. La Maison Blanche tente de faire rétablir les interdictions d’entrée pour les ressortissants de sept pays à majorité musulmane. Un décret qu’un tribunal fédéral de l’Etat de Washington a stoppé. Trois juges ont entendu, par téléphone, les arguments des deux parties. L’audition était retransmise en direct sur les réseaux sociaux.
Si Donald Trump était devant son écran, il a assisté comme tous les internautes aux difficultés rencontrées par l’avocat chargé de défendre son décret anti-immigration. Le cœur de sa plaidoirie fut d’expliquer que le Président des Etats-Unis a le sentiment que le risque d’un attentat existe.
Les trois juges ont été directs et sans empathie et c’est le juge Clifton qui s’interroge : je comprends le concept, mais c’est très abstrait ! Y a-t-il une raison, non dite, qui vous fait croire à un risque réel?».
Les questions ont fusé : combien d’attentats commis par les ressortissants des sept pays en question ? Avez-vous des preuves que vous nous cachez ? Le juriste de la Maison Blanche a eu la parole pendant trente minutes.
L’avocat de l’Etat de Washington a ensuite défendu la décision d’empêcher l’application du décret. Une plaidoirie sur le préjudice causé à tous les citoyens américains par un texte jugé discriminatoire. Là encore, les questions précises ont mis ce juriste en difficulté. « Nous avons eu des décrets dans le passé qui ciblaient les gens sur leur pays. Par exemple en visant les Cubains, c’est bien un préjudice sur la nationalité ? »
L’urgence de la situation n’a peut-être pas permis aux avocats de travailler leur sujet, mais c’était évident mardi soir : les juges ont estimé les dossiers mal préparés et les arguments peu étayés par des preuves concrètes.
La décision de la Cour d’Appel de San Francisco est attendue avant la fin de la semaine.
Avec Rfi