Créer «un environnement qui assure un équilibre entre la nécessité de mettre en place des mesures incitatives pour attirer, sécuriser et rentabiliser les investissements et la nécessité de prendre davantage en compte les intérêts de l’Etat et des populations». Ces motivations du code Minier du Sénégal adopté en 2016 ont été à l’ordre du jour de l’atelier coordonné par le Comité sénégalais des Droits de l’homme, tenu ce 23 janvier en collaboration avec l’Ambassade de la Suisse.
En effet, cet atelier, organisé par le Ministère de l’Industrie et des Mines représenté par Mamadou Diop et qui a réuni le Comité sénégalais des droits de l’Homme et l’Ambassade de la Suisse au Sénégal, a été tenu en vue de sensibiliser sur les Principes-directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux Droits de l’Homme appliqués au secteur minier.
Les Principes-directeurs des Nations Unies, communément appelés Principes de John Ruggie, reposent sur trois piliers fondamentaux que sont : «l’obligation de protéger incombant à l’Etat, la responsabilité des entreprises de respecter les Droits de l’Homme et l’accès effectif à des mesures de réparation».
Ces principes permettent, ainsi, aux Etats de prévenir les éventuelles infractions aux Droits de l’Homme. Et engagent, par la même occasion, les responsabilités des entreprises dans le respect des Droits de l’Homme, tel que consacré à la Conférence mondiale des Droits de l’Homme de Viennes de 1993.
Selon Madame Schmidt Tartagli, Ambassadrice de la Suisse au Sénégal, ces Principes «constituent une étape importante du processus visant à combler les lacunes, en matière de bonne gouvernance».
Ce partenariat entre le Sénégal et la Suisse s’inscrit dans le cadre de «la mise en œuvre d’un projet d’étude sur la cartographie des conflits potentiels et réels dans les zones d’exploitation des ressources minérales au Sénégal dans les Régions de Thiès, Kédougou et Matam» informe Me Sène.
Selon le Président du Comité sénégalais des Droits de l’Homme, les principes de John Ruggie diffèrent de la responsabilité sociétale de l’Entreprise (Rse), en ce sens qu’ils «clarifient la responsabilité des entreprises en termes de Droits humains et permet de prévenir et de prendre en compte les risques d’incidences négatives sur les Droits de l’Homme».
Le Secrétaire général du Ministère de l’Industrie et des Mines, Mamadou Diop, appuie l’importance de ces principes en ces termes : « le respect des Droits de l’Homme est devenu un enjeu majeur dans presque tous les domaines d’activités de la vie humaine». Il poursuit et insiste sur le fait que : «le secteur minier, n’échappant pas à la règle, se doive de veiller à ce que certaines questions liées à l’environnement, à l’hygiène, à la sécurité, à la santé, à l’emploi, à l’accès à la terre etc. figurent en bonne place dans ses préoccupations».
Le développement fulgurant du secteur privé fait que les entreprises contribuent «fortement au développement humain ; ce qui laisse une empreinte environnementale très significative», ajoute-t-il.
C’est dans cette mouvance et pour être en phase avec les Principes-directeurs de John Ruggie, que le nouveau Code Minier de 2016 exige des entreprises «une réelle prise en charge des droits des populations qui subissent directement tous les méfaits des activités minières, allant de l’environnement à la santé, et parfois au détachement subite de leurs terres».
Ndèye Aminata Diaham (Actusen.com)