L‘ancien Directeur général de l’Administration territoriale (Dgat), Léopold Wade a déclaré ce samedi, à l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar (Ucad) que tous les actes posés par les Collectivités locales sont conformes à la loi.
Il s’exprimait lors d’un panel ayant regroupé des professionnels et d’étudiants en Master II spécialisés en Droit de l’administration et des Collectivités territoriales autour du thème : « Le contrôle de légalité des actes des Collectivités territoriales au Sénégal ».
Pour lui, « le but du contrôle de légalité, c’est de s’assurer que tous les actes pris par les collectivités locales restent conformes à la loi ». Mais, précise-t-il, seul le juge peut dire le contraire si on prend pour argent comptant, la loi de 1996 sur les Collectivités locales. Car, assure-t-il, les représentants de l’Etat ne peuvent annuler un acte des Collectivités territoriales.
« Il n’y a que le juge qui est le seul habilité dit-il. Ce qui fait que quand il il y a un contentieux au niveau du contrôle de l’Etat, le dossier est transféré au niveau pour trancher. Qui est le seul à pouvoir annuler un acte signé par les Collectivités locales ».
« Seul le juge peut annuler un acte des Collectivités territoriales »
Par contre, Léopold Wade s’est montré moins prolixe sur les litiges fonciers qui opposent parfois, les représentants de l’Etat à certaines populations du pays.
« Je n’explique pas pourquoi les populations contestent. Ce que je puis dire, c’est que tant que les actes sont conformes à la loi, ils sont légaux », a-t-il coupé court. « Les populations peuvent voir d’autres raisons pour contester », a ajouté l’ancien Gouverneur région. Toutefois, « lorsque le juge va apprécier le dossier, il ne se basera point par rapport aux réactions des populations mais seulement les auteurs de l’actes ont respecté la réglementation », a-t-il conclu.
A sa suite, le Président Diéré Bodian a tracé quelques grands axes du Collectif pour la Promotion du Droit et administration des Collectivités territoriales (Cpdact) ayant occasionné au préalable, ce panel qui a rassemblé des administrateurs civiles et les Corps de la police Judiciaire.
« La mission du Cpdact est la promotion du développement local durable, conscientisation des populations sur le développement durable et le soutien aux élus locaux pour mener à bien leurs charges », a expliqué Diéré Bodian.
Gaston MANSALY (Actusen.com)