Selon vous, « même sans carte d’électeur, Karim M. Wade peut être candidat ». Votre fondement juridique est la nouvelle loi électorale qui dispose en son article L.57 que « Tous Sénégalais peut faire acte de candidature et être élu, sous réserve des conditions et des cas d’incapacité et d’inéligibilité prévues par la loi ». Et plus loin, vous affirmez par déduction, que « pour être candidat, il faut juste être électeur », ce qui implique l’absence de lien entre la détention d’une carte d’électeur et la qualité d’électeur.
Cette argumentation ne saurait prospérer en droit, surtout en droit électoral puisque laqualité d’électeur comme la nationalité d’un pays ne se proclament pas, elles se prouvent. L’expression « Tout Sénégalais électeur » de l’article L. 57, que vous citez, exige la production et la présentation d’une pièce prouvant d’une part, que l’on est sénégalais ; et d’autre part, que l’on est électeur. Or, aucun des deux ne se lit au faciès. L’article L.27 de la loi électorale qui définit ce qu’est un électeur ne dit pas autre chose puisqu’il soutient que « sont électeurs, les sénégalais des deux sexes, âgés de 18 ans accomplis, jouissant de leurs droits civils et politiques et n’étant dans aucun des cas d’incapacité prévu par la loi ».
A cet effet, comment prouve-t-on qu’on est sénégalais et qu’on est âgé de 18 ans révolus ? Ce n’est ni par l’aveu, ni par le témoignage encore moins par la clameur populaire. Mais, le justificatif requis est un document administratif régulier (ici carte électeur). Qui plus est, les articles L.115 et L.116 de la nouvelle loi électorale vont dans le sens de disqualifier Karim WADE en tant qu’électeur et candidat.
Selon le premier texte,la candidature à la présidentielle de la République doit comporter entre autres, « le numéro de la carte d’électeur ». C’est une condition obligatoire déterminée par le verbe devoir utilisé ici (doit). Or, comment produire le numéro d’une carte qu’on ne détient pas ? Pour l’avoir, il faudrait s’inscrire sur les listes électorales, ce que la loi prive à Karim WADE parce que condamné à une peine de 6 ans d’emprisonnement par la CREI. Cette sanctionle rend inéligible en vertu de l’article L.31.
L’autre texte qui est l’article L.116 va plus loin puisqu’il estime que « la déclaration de candidature doit être accompagnée des pièces suivantes (…), une photocopie légalisée de la carte d’identité biométrique CDEAO faisant office de carte d’électeur (ce que n’a pas Karim WADE), un bulletin n° 3 du casier judiciaire datant de moins de 3 mois ( celui de Karim WADE n’étant pas vierge).
Pour toutes ces raisons, M. Karim WADE ne peut pas être candidat à l’élection présidentielle parce qu’il n’est pas inscrit sur les listes électorales et ne détient aucune carte prouvant qu’il est électeur. Ces deux faits étant opérants et établis, il est disqualifié d’office.
Le droit électoral a sa réalité juridique que la réalité politique ignore. Monsieur SARR, vous devez mettre à nu votre plan B pour trouver un autre candidat puisque le plan A qu’est Karim WADE ne prospère ni politiquement ; ni juridiquement. Sinon, au lendemain de la proclamation de la liste des candidats à l’élection présidentielle par le Conseil constitutionnel, le PDS sera forclos et tout autre dépôt ultérieur déclaré irrecevable.
Donc cher Oumar, retenez la leçon de Sénèque : « l’erreur est humaine, mais l’entêtement dans son erreur est diabolique« .
Mouhamadou Mounirou SY
Maitre de Conférences en Droit public
Conseiller du Premier Ministre