La Coalition « Gagnante Wattu Senegaal » n’y est pas allée de main morte dans son réquisitoire de feu contre le processus électoral et la tenue du scrutin législatif du 30 juillet dernier. En effet, comme promis, lors de leur conférence de presse de mercredi 9 août 2017, Me Abdoulaye Wade et Cie ont soulevé ce qu’ils assimilent à une cascade de trous noirs des élections et de tout le processus électoral.
« Des graves lacunes dans les énonciations des cartes d’électeurs pour égarer l’électeur, à l’utilisation massive de récépissés, en passant par l’inscription discriminatoire sur le fichier électoral et la distribution partiale des cartes d’électeurs, le vote des « primo-inscrits », « décision inique et surprenante du Conseil constitutionnel », le sabotage des bulletins de la coalition gagnante Wattù Senegaal (Opposition) aux Procès-Verbaux fabriqués et non signés, aux passeports sénégalais en cours de validité retrouvés dans les poubelles du consulat du Sénégal à New York, ladite Coalition n’a rien laissé au hasard. Actusen.com vous plonge, d’ailleurs, au coeur de quelques morceaux choisis de la sortie au vitriol de Wade et ses amis.
TITRE I : LA PLANIFICATION PROGRAMMEE D’UNE MASCARADE ÉLECTORALE
Au soir du scrutin présidentiel de février 1988 au cours duquel le principal challenger du candidat sortant, Maître Abdoulaye, fut arrêté et envoyé en prison avec ses principaux lieutenants et ceci, avant même la publication des résultats provisoires, le peuple Sénégalais, notamment sa composante juvénile, est descendu dans la rue pour protester contre cette forfaiture. Cela dura trois (3) mois au cours desquels l’insurrection n’a pas faibli, contraignant le pouvoir en place à ouvrir un dialogue politique qui a débouché sur un code électoral consensuel en 1992 avec l’aide précieuse du National Democratic Institute (NDI) américain.
Les lacunes révélées par la pratique des élections de 1993 et de 1996 ont donné lieu à des concertations entre le pouvoir, l’opposition et la société civile qui ont permis la mise en place d’un observatoire national des élections (ONEL) à mi-chemin entre le statut quo et la CENI (Commission Electorale Nationale Indépendante). Plus tard, sous l’égide du Président Wade, dans l’optique de renforcer les prérogatives de l’organe de supervision, l’ONEL fut remplacé par la CENA (Commission Electorale Nationale Autonome) dirigée successivement par des Officiers généraux ou des magistrats dotés d’une forte personnalité et soucieux de préserver leur intégrité et leur crédibilité.
C’est ainsi que furent instituées des rencontres régulières entre le Ministre de l’Intérieur et les partis politiques pour évoquer tous les problèmes apparus et leur trouver des solutions selon la règle du consensus comme base de toute décision touchant les fondements du système électoral. Ce système a fonctionné jusqu’au référendum de 2016 pour l’adoption d’une nouvelle constitution, lorsque le Gouvernement abandonna le principe de la consultation mutuelle permanente et procéda à la modification unilatérale du système électoral.
A partir de là, l’opposition n’eut plus d’interlocuteur, situation qui a conduit au chaos actuel. Le communiqué de notre Coalition en date du 30 juillet 2017, le jour même des élections s’exprimait ainsi : « après avoir tout fait pour empêcher la majorité des électeurs d’entrer en possession de leurs cartes d’électeurs et éviter la sanction populaire de leur incompétence à la tête du pays, Macky SALL et son régime, ont planifié et organisé le chaos dans le même dessein. Partout, dans la quasi-totalité du pays, sauf aux endroits où ils veulent favoriser leurs électeurs, les dysfonctionnements et la confusion ont atteint un tel niveau qu’il ne faisait plus de doute qu’il s’agissait 5 d’un sabotage planifié dans le seul but de porter atteinte à la transparence du scrutin » et perpétrer un véritable holdup up électoral.
Le sabotage a commencé par la rupture du consensus sur le processus électoral obtenu en 1992 ; il s’est poursuivi avec la prétendue « refonte partielle » du fichier électoral et la distribution particulièrement sélective et discriminatoire des nouvelles cartes nationales d’identité biométriques qui tiennent en même temps lieu de cartes d’électeur et s’est terminé avec l’organisation du scrutin qui a révélé l’ampleur et l’étendue du désastre électoral. Ce sont ces raisons qui nous font dire que le scrutin du 30 juillet 2017 est une « non élection », loin de l’expression transparente du suffrage des citoyens de notre pays.
TITRE II UN SCRUTIN A MINIMA ENTACHÉ DE FRAUDES MASSIVES DIVERSES OU LES RAISONS D’UNE NON ELECTION
1°) La rupture du consensus politique sur le processus électoral Après un long combat, mené depuis le milieu des années 1970 pour obtenir des lois électorales assurant l’expression libre du suffrage des citoyens et après, surtout, les graves incidents qui ont émaillé les différents scrutins marqués par une fraude quasi industrielle et l’instabilité économique et politique qui s’en est suivie, un accord fut trouvé en 1993 pour la rédaction d’un code électoral consensuel. Ce consensus entre les partis politiques a été obtenu, garanti, avec la participation de la société civile et des partenaires extérieurs, notamment l’Union Européenne, la France, les Etats-Unis, l’Allemagne et le Canada.
Le Code Electoral préparé, avec la participation effective de tous les acteurs concernés, a été adopté sans aucun changement par le conseil des ministres et transmis à l’Assemblée nationale qui l’a voté à l’unanimité tel quel. Un nouveau fichier électoral fut confectionné, les partenaires ayant aidé et participé à la mobilisation des citoyens pour faciliter leur inscription sur ledit fichier. Ce nouveau fichier, accepté par tous, a servi à toutes les élections jusqu’au dernier référendum de 2016 et a permis l’élection, sans contestations majeures, de trois présidents de la République (Abdou Diouf, Abdoulaye Wade et Macky Sall), dont deux démocratiquement battus. Un tel fichier est bon.
Malheureusement, à la suite du référendum de 2016 Macky SALL s’est rendu compte que plus de 60 % des électeurs inscrits n’ont pas adopté son 6 projet de Constitution, soit pour avoir voté « non », soit pour s’être abstenus de participer au scrutin. Ainsi sur un électorat de 5.504.592 électeurs inscrits, seuls 2.163.696 électeurs (moins de la moitié des inscrits) ont participé au scrutin ; 1.347.778 électeurs ont voté « oui » et 800.425 électeurs ont voté « non ». C’est à la suite de ce cette abstention record pour un référendum non adopté par la majorité des électeurs que Macky Sall a décidé de rompre le consensus et se confectionner un nouveau fichier électoral sans les partis politiques, la société civile et nos partenaires. L’exclusion des partenaires est justifiée par l’existence d’un budget permettant de financer la réforme.
Le Président de la république, le gouvernement ainsi que les membres de la majorité présidentielle ont déclaré partout qu’un des objectifs visés par la nouvelle refonte ‘’unilatérale’’ du fichier électoral visait à en extirper le « stock mort » concernant plus d’un million d’électeurs qui n’ont pas participé au référendum dont la plupart n’ont jamais voté bien que figurant sur le registre électoral. Le procédé était si grossier que tout le monde comprit que le véritable objectif était d’avoir un fichier électoral comportant un minimum d’inscrits qui permettrait à la majorité de conserver en sa faveur les électeurs (1.340.000) ayant voté « oui » au référendum.
Le ministère de l’intérieur a publiquement déclaré que le nouveau fichier serait pertinent s’il pouvait atteindre 4 millions d’inscrits. Ce chiffre semblait leur convenir en tenant compte de l’abstention qui leur garantirait d’obtenir leur « stock » d’électeurs. Ce projet a été anéanti par le nombre de sénégalais qui se sont inscrits sur les nouvelles listes électorales (6.500.000) démontrant ainsi qu’il n’y avait pas de stock mort. Toute la fraude a été planifiée, organisée et exécutée pour empêcher la majorité des 6.500.000 électeurs inscrits, particulièrement les jeunes, les plus nombreux, d’effectuer leur devoir civique tout en maintenant le stock de 1.340.000 électeurs que s’est attribué à l’avance la majorité présidentielle.
2°)L’inscription discriminatoire sur le fichier électoral et la distribution partiale des cartes d’électeurs
7 2-1 / L’inscription sur le fichier électoral
Après le référendum, sont intervenues les lois 2016-27 du 19 août 2016 et 2016-08 du 09 janvier 2017 portant toutes refonte partielle des listes électorales. En réalité il s’agissait bien d’une refonte totale des listes par la création d’un nouveau fichier électoral.
2-2/ les commissions administratives
Elles ont été créées en violation du code électoral en ce que les partis politiques ont été complètement tenus à l’écart du processus. Pourtant la loi oblige l’administration à informer les partis politiques qui doivent désigner leurs représentants qui sont membres desdites commissions. Cette disposition a été rarement respectée.
Lorsque ces commissions deviennent itinérantes elles fonctionnent systématiquement sans les représentants de l’opposition qui ne sont pas pris en charge, ni transportés, laissant la porte ouverte à toutes les manipulations possibles. Sur l’ensemble du territoire, ces commissions étaient pilotées par des responsables du parti de Macky Sall. Les commissions d’inscription n’ont jamais fonctionné dans la transparence puisque partout, tant au Sénégal qu’à l’étranger, sauf dans de rares cas, les registres prévus par la loi n’ont pas été paraphés par l’autorité administrative compétente et tenus à la disposition de la CENA et des citoyens.
2-3/ Publication des listes électorales
Les listes électorales provisoires publiées ne contiennent pas les données exigées par le code électoral, notamment la filiation et le domicile de l’électeur. Le numéro d’identification nationale de 12 chiffres qui figure sur les listes électorales provisoires est faux puisque ce numéro doit comporter 13 chiffres. La date pour le dépôt des candidatures aux élections législatives du 30 juillet 2017 est fixée à l’intérieur du délai du contentieux de la publication des listes, ce qui empêche de se prononcer sur la validité des candidatures de ceux qui pourraient voir invalider leur inscription sur les listes, ce qui les rendrait inéligibles du coup.
8 2-4 / La distribution des cartes d’électeurs
Le premier problème soulevé par le nouveau fichier électoral réside dans la détermination du nombre des inscrits. Le ministère de l’intérieur et la Commission Electorale Nationale Autonome (CENA) ne s’accordent pas toujours sur un même chiffre. Parfois la CENA donne le chiffre de 6.500.000 inscrits, là où le ministère de l’intérieur parle de 6.200.000 inscrits et la direction des élections de 6.300.000 inscrits. Le deuxième problème du fichier électoral concerne la fabrication des cartes biométriques. Selon la direction des élections 800.000 cartes d’électeurs n’ont pas été fabriquées.
La CENA ne s’est pas prononcée sur cette question en donnant une indication, préférant garder le silence. L’opposition quant à elle, après avoir rectifié le nombre des électeurs inscrits pour l’estimer à 6.500.000 considère que le nombre de cartes d’électeurs non fabriquées est de 1.400.000 au moins. Il peut donc être retenu que près d’un sixième des électeurs n’a pu obtenir une carte d’électeur du fait des carences suspectes de l’administration. Au demeurant aucune raison valable n’est donnée pour expliquer le défaut de fabrication de 1.400.000 cartes, alors qu’en principe un budget de 52 milliards CFA pour organiser les élections a été régulièrement voté et mis à la disposition du Gouvernement. Qu’est ce qui peut justifier, ou à tout le moins expliquer le défaut de fabrication d’un nombre aussi important de cartes d’électeurs.
Aucune réponse n’est encore donnée à une question aussi importante. Il est raisonnable dans ces conditions de ne pas invoquer quelque incompétence que ce soit. Il est permis d’affirmer qu’il s’agit d’un sabotage délibéré pour empêcher 1.400.000 électeurs d’exercer leur droit. Il s’y ajoute que le ministre de l’intérieur a personnellement déclaré qu’au moins 30% des électeurs ne pourront entrer en possession de leurs cartes. Sur quoi s’est-il fondé pour le dire ?
Trente pour cent des cartes, c’est déjà un peu plus de deux millions d’électeurs. S’agit-il du nombre réel de cartes non fabriquées ou est-ce une autre raison qui expliquerait l’impossibilité de distribuer 30% des cartes d’électeurs. Le silence du ministre de l’intérieur sur cette question reste fort suspect. En tous les cas, il est constant qu’un nombre particulièrement important d’électeurs régulièrement inscrits sur le fichier n’a pu obtenir une carte d’électeurs leur permettant de participer au vote.
9 Les observateurs auront remarqué les longues files d’attente devant les commissions de distribution des cartes d’électeurs et devant les préfectures et les sous-préfectures.
Ces longues files d’attente ont également été constatées devant les commissions de distribution installées dans les centres de vote et qui ont fonctionné jusqu’à la veille du scrutin. Curieusement, toutes les cartes d’électeurs ont été transférées dans les préfectures le jour du scrutin et, en tous les cas, des millions de sénégalais ont été mis dans l’impossibilité matérielle d’entrer en possession de leurs cartes. Le manque de transparence, au moment de l’inscription sur les listes électorales, se manifeste aussi au moment de la distribution. En effet, un tri est opéré dans certaines communes et même dans certaines sous-préfectures permettant à des responsables des partis membres de la coalition au pouvoir de retirer directement les cartes de leurs militants et de créer la confusion dans la délivrance des cartes aux électeurs qui sont connus comme n’appartenant pas à leur coalition. En tous les cas l’Etat n’a pas joué son rôle en organisant une communication efficace permettant à chaque électeur d’entrer en possession de sa carte.
2-5/ Fausses cartes d’électeurs
Dans plusieurs départements, le parti de Macky Sall a distribué à ses militants des cartes si bien que certains ont pu voter plusieurs fois.
2-6/ Transfert d’électeurs dans d’autres bureaux de vote à leur insu pour les égarer
2-7/ Importation d’électeurs de Gambie, Guinée Bissau et Mauritanie
3° L’organisation du Chaos le Jour du Scrutin
3-1 L’instrumentation de l’administration
Dès le départ, l’Administration a été conditionnée, préfets et sous-préfets, pour la plupart ayant été formatés pour être de véritables responsables politiques du Parti du Président, s’efforçant d’enregistrer les meilleurs résultats pour l’APR et la Coalition BBY. L’opposition souffrira, tout le temps de cette attitude partisane de l’Administration la privant de tout recours pour parer aux insuffisances ou combler des lacunes.
10 3-2/ La mise en place du matériel électoral
Au jour du scrutin, sauf aux endroits, où le gouvernement a voulu favoriser les partisans du pouvoir, partout la mise en place du matériel électoral a été particulièrement laborieuse et prit plusieurs heures de retard empêchant des centaines et des centaines de milliers d’électeurs de voter. Presque partout dans le Sénégal, les bulletins des candidats de l’opposition, spécialement les bulletins de la coalition gagnante Wattù Senegaal, étaient absents ou en quantité si insuffisante qu’il n’était pas possible de commencer les opérations électorales qui, en définitive n’ont débuté qu’en fin de matinée et, parfois, en début d’après-midi.
Nous estimons que cette fraude basée sur le retard de la mise à disposition du matériel électoral savamment organisée par Macky Sall et son Ministre de l’Intérieur avec la complicité d’éléments de l’administration territoriale (Préfets et Sous-Préfets) a permis à Macky d’empêcher de nombreux Sénégalais de voter. Ce retard organisé et prémédité au démarrage est si général que la conséquence qui en résulte en constitue certainement la raison : faire en sorte que le maximum de citoyens soit écarté du processus.
L’argument selon lequel l’heure tardive d’ouverture des bureaux de vote a été compensée par la prolongation de l’heure de fermeture est faux et inopérant si l’on sait que la plupart des salles de classe tenant lieu de bureau de vote sont dépourvues d’éclairage. Ainsi rarement les opérations électorales ont pu bénéficier de la possibilité légale de proroger le vote au-delà de l’heure de fermeture.
3-3/ De graves lacunes dans les énonciations des cartes d’électeurs pour égarer l’électeur
Dans les départements où l’opposition est majoritaire, un nombre très important de cartes contient des mentions fausses et inexactes relatives à l’indication du bureau de vote. Très souvent le bureau désigné ne correspond pas au vrai bureau où se trouve le nom de l’électeur. Ce dernier ne s’en rend compte qu’au moment où, ayant fait la queue pendant plusieurs heures, il pénètre dans la salle pour voter, on lui fait remarquer que son nom ne figure sur le fichier du bureau mentionné sur sa carte d’électeur. Devant un tel état de fait des centaines de milliers de citoyens découragés n’ont pu voter, ce qui confirme encore une fois l’objectif visé d’une participation minimale et la 11 fraude programmée. Cette situation a été particulièrement constatée dans le département de Pikine.
3-4/ Utilisation massive de récépissés
La décision du Conseil Constitutionnel permettant le vote sur présentation, entre autres, des récépissés tenant lieu de carte d’électeur sans la mention du bureau a permis à la coalition au pouvoir de faire fonctionner, avec la complicité de l’administration, la planche à récépissés faciles à photocopier ou à reproduire.
3-5/ Utilisation Massive d’Ordre de Mission permettant de voter pour de soi-disant membres des forces de l’ordre, ici encore, sans assignation de bureau de vote.
Dans le département de Dakar, l’opposition a identifié 7463 porteurs d’ordres de mission. Les nouveaux votants porteurs d’ordres de mission ou de récépissés peuvent voter n’importe où, si ça leur chante.
3-6/ Le vote des « primo-inscrits »
A quelques jours du scrutin du 30 juillet 2017, une décision inique et surprenante du Conseil constitutionnel a modifié la loi électorale en violation des traités internationaux ratifiés par le Sénégal. Il en est ainsi lorsqu’il autorise ceux qui se sont inscrits pour la première fois et qui n’ont pas obtenu leurs cartes d’électeurs à voter avec le récépissé d’inscription sur les listes, accompagné d’une « carte d’immatriculation ». Ces milliers de ‘’primoinscrits’’ n’étaient assignés à aucun bureau de vote et pouvaient se livrer à des votes multiples, d’un centre de vote à l’autre, étant rappelé que le récépissé qui n’indique pas de bureau de vote, est d’imitation et de reproduction faciles, à la ronéo, la photocopie ou l’impression.
Enfin, aucune communication efficiente n’a été faite par le gouvernement pour informer les intéressés et, au surplus, l’administration souvent complice des partis au pouvoir les a très fortement favorisés en délivrant des formulaires pré signés sans contreseing de la CENA. Au demeurant la plupart des sous-préfectures n’ont pas tenu de registres des certificats délivrés, ce qui ouvre et couvre les possibilités de triches en ne permettant aucun contrôle, même à posteriori. En tous les cas, l’impossibilité pour la plupart des primo-inscrits de participer au scrutin a fortement pénalisé les jeunes qui sont les plus touchés, c’est-à-dire la tranche des jeunes nés à partir de 1990 dont la plupart n’a pu participer au vote. 12 C’était aussi une stratégie délibérée pour les écarter du scrutin.
3-7/ Le sabotage des bulletins de la coalition gagnante Wattù Senegaal (Opposition)
De manière systématique et sur toute l’étendue du territoire, des présidents de bureau de vote, complices de la coalition au pouvoir, ont mis volontairement à l’envers les bulletins de notre coalition pour empêcher leur identification par la photo en tête de liste. A Mbacké, par exemple, une de nos responsables a été exclue du bureau de vote et menacée d’arrestation pour avoir mis nos bulletins à l’endroit.
3-8/ Les bulletins de vote fabriqués par la coalition de Macky et remis aux partisans
En totale violation de la loi électorale et à travers tout le pays, il est établi que des millions d’enveloppes non règlementaires contenant le bulletin de vote de la coalition de Macky Sall avaient été remises la veille à des électeurs qui les ont cachées dans leurs vêtements et, par la suite, déposées dans l’urne.
3-9/ Procès-Verbaux fabriqués et non signés
Dans de nombreux départements et particulièrement celui de Kanel totalisant des milliers d’électeurs inscrits des procès-verbaux de nombreux bureaux de vote ont été fabriqués, transmis et comptabilisés dans les résultats alors qu’ils étaient dépourvus de toute signature, les présidents de bureaux de vote ayant formellement refusé de signer et de faire signer les autres membres du bureau. Lesdits PV ont été retouchés pour augmenter de façon significative les résultats de la coalition au pouvoir de Macky Sall.
3-10/ Le Cas particulier du sabotage du vote à Touba
Le vote à Touba a été émaillé de graves incidents. • Au cours de l’inscription sur les listes électorales. Beaucoup de citoyens qui voulaient s’inscrire n’ont pu le faire compte tenu des difficultés pour la localisation des commissions d’inscription, mais aussi du peu d’enthousiasme du ministère de l’intérieur qui n’a pas fait d’efforts particuliers pour les inciter à s’inscrire.
• La distribution des cartes n’a pas été faite dans les conditions permettant à chaque électeur d’entrer en possession de sa carte d’électeur du fait d’abord, selon les 13 propos même de la direction des élections, que plus de 800 mille cartes d’électeurs (sur 6 millions) n’ont pas été fabriquées et du fait des difficultés à localiser les commissions de distribution.
• L’existence de commissions privées de distribution des cartes d’électeurs, le plus souvent dans les domiciles des responsables de partis de la coalition au pouvoir. Ces commissions organisent la disparition des cartes de personnes connues pour ne pas militer dans les rangs des partis au pouvoir. La presse a évoqué le saccage de domiciles de responsables de partis membres de la coalition au pouvoir dans lesquels était organisée une distribution privée de cartes d’électeurs
• La rétention des cartes d’électeurs. Le ministre de l’intérieur a personnellement déclaré que 30 % des électeurs ne pourront pas entrer en possession de leurs cartes d’électeurs.
• La confusion, la désorganisation et le chaos le jour des élections n’ont pas permis le démarrage des opérations électorales aux heures indiquées. Au plus tôt les opérations ont commencé bien après 15 heures et très souvent aux alentours de 18 heures.
• Les raisons évoquées, tirées des pluies de la soirée avant le jour du scrutin, ne suffisent pas à expliquer ni les lenteurs, ni la confusion née de l’absence totale de matériel électoral à certains endroits, de l’insuffisance ou de l’absence totale de bulletins de la coalition gagante wattu senegaal.
• Les incidents liés au saccage de certains bureaux sont nés du mécontentement des populations qui las d’attendre plus de 5 heures d’horloge sans rien voir de concret ont fini de se défouler sur le matériel électoral en saccageant les bureaux fermés et que rien ne pouvait justifier à leurs yeux. Encore que ledit saccage ne pouvait empêcher de tout reprendre en remettant le matériel.
• L’arrêté prolongeant les opérations électorales jusqu’à minuit n’a eu aucun effet significatif du fait de l’absence remarquée de matériel d’éclairage et du fait de la pluie nocturne de sorte que le vote a été arrêté presque partout aux environs de 22 heures, certains bureaux n’ayant fonctionné que pendant deux heures au plus.
• La confusion et le chaos étaient si bien organisés que dans plus de 250 bureaux de vote il n’y a eu aucune opération électorale privant des dizaines de milliers d’électeurs de leurs droits.
14 • Dans beaucoup de bureaux il n’y a eu aucun secret et le vote était public du fait de l’absence total d’isoloirs ou de tables, les bulletins, les enveloppes et les urnes étant posés à même le sol.
• L’arrestation de candidats et de responsables de notre coalition pour désorienter leurs électeurs alors que l’article 111 du code électoral interdit la recherche, l’arrestation et la détention de candidats de l’ouverture de la campagne jusqu’à la proclamation définitive des résultats pour les propos et actes commis dans cette période et ayant un lien avec les élections.
• Les achats de consciences multiples, les intimidations et le bourrage des urnes ont été constatés à l’intérieur de la zone rurale et dans les petits villages.