Le Président de la République a décidé d’initier des concertations nationales sur la gestion du pétrole et du gaz. Sur ce, And Jef/ Parti Africain pour la démocratie et le socialisme/Authentique (Aj/Pads/A), a mené une réflexion sur la gestion de ces ressources. L’objectif est si on en croit aux responsables politiques dudit parti, de participer un débat constructif pour que le pétrole et le gaz soient au service du développement socio-économique. Au sortir de cette rencontre, Aj/Pads/A a soulevé les douze (12) recommandations suivantes.
Séparer les ressources provenant des hydrocarbures du budget national
Pour And Jëf, les ressources provenant des hydrocarbures ne doivent pas être versées directement dans le budget national. Cette manne doit être mise dans une sorte de fonds souverain qui viendrait épisodiquement en soutien aux différents projets et programmes selon une répartition bien définie.
Le fonds souverain doit être géré par un Directeur Exécutif sous la surveillance d’une Haute Autorité constituée de représentants de l’Etat, du secteur privé, et de la société civile qui assure un contrôle réel dans une transparence totale et en toute indépendance sur la gestion des ressources.
Eviter que les ressources du pétrole ne déstructurent l’économie nationale.
Le Sénégal est un des rares pays en Afrique où les différents secteurs de l’administration y compris les postes et télécommunications fonctionnent plus ou moins normalement. Tous les services classiques (tels que ceux de l’éducation et de la santé, de la jeunesse, des sports et de la culture, du travail et de l’emploi, de l’agriculture et de l’industrie, du commerce et de l’artisanat, des services fiscaux et du trésor public, etc.) fonctionnent plus ou moins normalement.
Dans nos pays fragiles, la survenue brusque de ressources importantes dans un secteur de l’économie joue comme un aspirateur d’agents des autres secteurs. Le cas de l’exploitation de l’or dans la région de Kédougou est un exemple à petite échelle de ce qui risque d’arriver au Sénégal quand l’or noir coulera à flots. A Kédougou, les bras valides de la région ont tous abandonné les secteurs tels que l’agriculture et les autres secteurs pour se rapprocher des mines plus enclines à faire des fortunes de manière rapide.
A Doba, région pétrolière au Tchad, au bout d’un certain temps, certains enseignants ont préféré aller se constituer gardiens autour des plateformes pétrolières en abandonnant leurs classes. En fin de compte, des pans entiers de l’administration étaient à l’arrêt. Alors que avec ses 15 millions de bovins, sans compter les camelins, les ovins et les caprins, le Tchad pouvait tirer plus de ressources de l’élevage que du pétrole. Il ne faut donc pas négliger les secteurs prioritaires de son économie.
Le Sénégal doit veiller à maintenir intact le fonctionnement de tous les secteurs en affectant les ressources pétrolières pour le développement de l’économie dans son ensemble. Il faudra éviter que le pétrole ne remplace l’arachide pour devenir une autre «monoculture». Au contraire, la manne pétrolière doit contribuer à une réelle diversification de notre économie surtout dans le domaine de l’agriculture et des services.
Un observatoire autonome permanent parmi les instruments de régulation
Le COSPETROGAZ est la structure qui sera probablement chargée de la gouvernance de la politique de gestion des hydrocarbures. Le COS PETROGAZ doit disposer d’une masse critique de ressources humaines ayant des profils outillés en management stratégique.
Nous préconisons à côté du COSPETROGAZ la mise en place d’un OBSERVATOIRE PERMANENT AUTONOME qui s’adossera à l’espace universitaire et la société civile et qui va veiller à la bonne gouvernance du secteur. Son fonctionnement sera financé par des ressources tirées du pétrole. Il va falloir aussi travailler à l’avènement d’une Organisation Africaine du pétrole.
Assurer la sécurité intérieure et celle des frontières
Les grandes firmes sont plus fortes que nos Etats. Elles n’aiment pas que les quantités qui sortent soient mesurées. Il faut avoir des étalons de mesures fiables pour évaluer les quantités qui sortiront.
Le pétrole étant un produit stratégique objet de beaucoup de convoitises, il faut que les autorités veillent à maintenir l’ordre dans les zones d’exploitation pour qu’elles ne deviennent pas des zones de non-droit et assurer notre souveraineté nationale par le fait que certains partenaires indélicats gagneraient à exploiter nos ressources sans une contrepartie normale. Il arrive souvent que les pays producteurs soient des pays où règnent les troubles et le désordre laissant libre cours à une exploitation anormale des ressources.
Eviter d’hypothéquer notre pétrole
Le Congo a déjà vendu sa production de pétrole sur 10 ans. C’est un mauvais exemple. L’Eurobond émis à notre profit dont les remboursements coïncident curieusement avec la sortie des premiers barils. Ce procédé ressemblerait beaucoup à l’exemple du Congo.
Bien négocier les contrats
Par l’article 7 de la loi n°98-05 du 8 janvier 1998 portant code pétrolier abrogeant l’ancienne loi n°86-13 du 14 avril 1986le principe de la participation de la société nationale dans les projets pétroliers est fondée. Cet article dispose que «l’Etat a le droit de participer directement ou indirectement à tout ou partie des opérations pétrolières en s’associant avec les titulaires d’un titre minier d’hydrocarbures ou d’un contrat de services….».
Ainsi, toutefois qu’un gisement jugé commercialement exploitable est découvert, l’Etat sénégalais. Dans la plupart des contrats de Recherche et de Partage de Production (CRPP), l’Etat se fait représenter par sa société nationale de pétrole PETROSEN détient 10% des parts que la plupart de nos concitoyens trouvent dérisoires. Ainsi, dans les Contrats de Recherche et de Partage de Production (CRPP) accordés à Capricorn Senegal sur le bloc de Rufisque Offshore et sur le bloc de Sangomar Offshore, la PETROSEN détient 10 % du consortium, Capricorn (40%), ConocoPhilips (35%), First Australian Ressources LTD (15%).
Il en est de même dans le CRPP accordé à Petro Tim sur le bloc de Cayar Offshore Profond et celui de Saint Louis Offshore Profond, la PETROSEN détient 10% et Petro Tim 90 % même si celui-ci a fini de rétrocéder la plupart de ces parts. Aujourd’hui, au terme des nombreuses cessions de parts, la configuration actuelle donne 32.51% à Kosmos Energy, 32,49% à BP, 25% à Timis et seulement 10% à PETROSEN qui a la possibilité de monter à 20% s’il le désire comme il peut progresser dans tous les contrats.
Les premiers contrats sont acceptables ; les derniers posent problème car un Ministre a démissionné à cause de Total.
Les contrats d’exploration et d’exploitation de pétrole une fois négociés sont difficiles à réviser. En Afrique, la difficulté est que les pays ne font pas assez confiance aux experts nationaux qui pouvaient mieux négocier. Dans le futur, il va falloir faire confiance aux experts nationaux.
Le pouvoir de négociation de nos Etats est faible. Il y’a beaucoup d’experts compétents formés au Sénégal mais avec une mentalité de soumis. Il faut se bagarrer et faire des concessions après mais jamais signer avant de se battre.
Au Sénégal, la société civile doit partager les responsabilités avec l’Etat en l’appuyant dans les négociations avec les firmes en se basant sur la nouvelle constitution qui donne presque les pleins pouvoir aux population sur la gestion de leurs ressources naturelles.
Une bonne répartition des ressources
Actuellement il y’a une remontée du prix du baril de pétrole de 44,2 en 2016 à 54,8 dollars en 2017 et près de 80 dollars en 2018. Au-delà des 10% de PETROSEN lui-même détenu à 99% par l’Etat Sénégalais, les revenus du pays dans les contrats pétroliers sont constitués entre autre par les redevances, les loyers des sites, les impôts dont les impôts sur les sociétés, les taxes, les droits de douane, les cotisations, la part de la production (Profit oil de l’État c’est-à-dire la part qui lui revient après le partage de la production entre les Contractants) et naturellement la quote part de la production de PETROSEN (Profit oil PETROSEN). On peut y ajouter le financement à l’appui à la formation des cadres nationaux qu’accordent les sociétés pétrolières et les soutiens aux actions sociales dans le cadre de ce qui est communément appelé la Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE).
C’est dire que les hydrocarbures vont apporter une masse conséquente de ressources. Dans plusieurs pays pétroliers les populations profitent peu de cette manne. Au Tchad les populations se plaignaient de manques dans les villages.
Après discussions voici la cartographie de la répartition des ressources tirées du pétrole
- 10% pour les générations futures et une partie pour le développement.
- 20 % à l’éducation et à la formation
- 15% à la santé
- 15% à l’agriculture et à l’élevage
- 10 %aux politiques d’inclusion sociales qui ne doivent pas se transformer en assistanat
- 15 % à la réduction des distorsions villes/campagnes
- 15% à la sécurité.
- Une meilleure prise en compte des questions environnementales
Le cas du delta du fleuve au Nigéria est un contre-exemple.
Au Sénégal, la plupart de nos gisements seront réalisés en Offshore. IL va falloir mener des politiques particulières pour préserver l’écosystème fragile des mangroves du delta des iles du Saloum, les réserves ornithologiques telles que le parc national de Dioudj et la pollution de la mer. Le suivi écologique doit redevenir une réalité ainsi que la protection des produits halieutiques et de la pêche en général.
Nous devons aussi veiller à la sécurité par rapport aux catastrophes des installations offshore.
Formation aux métiers du pétrole
L’exploitation pétrolière requière des acteurs bien formés. La formation universitaire et post universitaire doivent de plus en plus s’orienter vers la formation d’une masse critique de professionnels qui vont servir dans ce secteur. En plus de l’Institut du Pétrole qui sera mis sur pied, notre système universitaire devra s’adapter à ce nouveau défi par la mise en place de formations répondant aux besoins de la chaine de valeur du pétrole. La formation aux métiers du pétrole doit concerner la négociation des contrats et la gestion.
Développer une industrie pétrochimique
Le Sénégal doit valoriser les sous-produits de la production de pétrole pour développer une vraie industrie pétrochimique qui va complètement changer la physionomie de notre tissu industriel. Le pétrole va permettre de produire des plastiques, des peintures, des engrais, du goudron et les détergents.
Développer les capacités de transformation locale et recentrer notre économie sur la sous région
La SAR ne pourra pas transformer le pétrole sénégalais et il faut donc réfléchir à une nouvelle raffinerie grâce à un partenariat avec les capitaux nationaux.
Les régions du monde sont en train de se développer de manière communautaire. Nous devons prendre l’option d’exporter des produits transformés en ciblant principalement les pays de la sous-région. Nous devons développer les échanges inter africains.
Bannir une économie d’assistanat et promouvoir l’entreprenariat
Les politiques sociales doivent aider les couches vulnérables à se passer de l’aide pour les inclure dans le processus de production. Il ne faut pas faire de certains acteurs économiques d’éternels assistés. Il faut que les bénéficiaires soit accompagnés à créer des entreprises pour créer des richesses et permettre à d’autres de bénéficier des mêmes crédits.
Landing SAVANE
Secrétaire Général And Jef/PADS-A
Fait à Dakar le 11 juin 2018