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Précision du Conseil constitutionnel : « l’obtention du minimum requis ne présage pas de la recevabilité »

Le Conseil constitutionnel a démarré hier les séances de vérifications des parrainages. Cette opération est une étape du processus d’examen des conditions de recevabilité des candidatures qui sont cumulatives.

Le Conseil rappelle à cet égard : d’une part que « l’obtention du minimum requis des électeurs inscrits au fichier et du minimum requis par région ne préjuge pas de la recevabilité des candidatures ».

D’autre part, précise-t-il, dans les colonnes de LeQuotidien : « la recevabilité s’apprécie au regard de l’ensemble des conditions exigées par les dispositions constitutionnelles, législatives et réglementaires et sera l’objet d’une décision du Conseil constitutionnel arrêtant la liste des candidats ».

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