Saisi pour casser le verdict du jugement en première instance de Khalifa Sall, la Cour suprême rend son verdict, ce jeudi. SourceA dans sa parution indique ainsi que l’Article 49 de la Loi Organique de la Cour Suprême du 17 janvier 2017 sera la principale attraction.
A en croire nos confrères, au vu de l’avis de nombreux Spécialistes du Droit, la Cour a, de facto, ouvert la voie à la recevabilité de la candidature du désormais ex-maire de Dakar. En cause, si l’Article 10 de la Loi Organique 2017-09 du 27 janvier 2017 dispose que « les Chambres doivent siéger, obligatoirement, en nombre impair », à son audience du 20 décembre, les magistrats siégeant étaient au nombre de six (6).
Actusen.sn
