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Projet de loi abrogeant et remplaçant la loi organique de la Cour suprême : le Comité de ressort monte au front

L’étau se resserre de plus en plus autour du Gouvernement ! En effet, après la sortie de l’Union des magistrats du Sénégal et celle du Comité de juridiction de la Cour suprême portant sur le Projet de loi abrogeant et remplaçant la loi organique n° 2008-35 du 7 Août 2008 sur la Cour Suprême, c’est au tour du Comité de ressort de Dakar de monter au front.

Et c’est pour danser le tango avec l’Ums et ledit Comité. « Considérant que les magistrats du ressort de Dakar ont désapprouvé à l’unanimité le projet de loi organique sus visé ; considérant par ailleurs qu’il résulte du communiqué du comité de juridiction de la Cour Suprême que ce projet de loi, initialement examiné et approuvé en assemblée intérieure, a été dénaturé par ajout et suppression de plusieurs dispositions ; considérant que de tels faits sont d’une extrême gravité », le Comité de ressort se veut intransigeant.

Et exige le retrait, purement,  simplement et sans condition dudit texte dans son intégralité. Aussi, marque-t-il toute sa détermination à poursuivre le combat et invite le bureau de l’UMS à prendre toute mesure appropriée en cas de besoin.

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1 comment

fifi 16/11/2016 - 12:52 at 12:52 PM

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