« Pourquoi l’Etat du Sénégal gagne ses procès à l’interne et les perd à l’international » s’interroge Mamadou Ibra KANE.
Question plus que légitime au vu du rythme effréné des procès perdus à l’international.
UNE des réponses, parmi tant d’autres, est relative à l’expression #gagne à l’interne#.
Ce que vous appelez gagner à l’interne ne l’est pas en réalité car relevant plus du MA TAYE que du…DIRE LE DROIT !
Comment comprendre que la CONSTITUTION du Sénégal, qui est au-dessus de TOUT (à l’interne) parle d’#AVIS du conseil constitutionnel# et que l’éminent professeur agrégé de droit puisse parler de #décision du conseil constitutionnel# au point de soulever, DU JAMAIS VU, la colère des autres professeurs de droit de TOUTES les universités du Sénégal, publiques comme privées.
C’est ce genre de YABATÉ, de MA TAYE, que certains appellent #gagne un procès à l’interne# avec la complicité d’un conseil constitutionnel…INCOMPÉTENT sur presque tout !
Karim WADE :
La CREI ressemble plus à un médecin, qui dit à un être humain bien portant #PROUVE MOI QUE TU N’ES PAS MALADE# !
Le DROIT INTERNATIONAL, issu des TRAITES INTERNATIONAUX signés par l’Etat du Sénégal, INTERDIT cette forme de pratique : IL N’APPARTIENT PAS A LA DEFENSE D’APPORTER LA PREUVE DE SON INNOCENCE mais c’est à l’ACCUSATION (Etat du Sénégal, Procureur et fameux collectif des avocats honoraires de l’Etat) D’ETABLIR LA CULPABILITE DE LA DEFENSE !
Et ça s’apprend en deuxième année de sciences juridiques !
AUCUN ÉTAT, AUCUNE REPUBLIQUE À L’INTERNATIONAL (pour certains pays Africains, les Républiques bananières, pas sûr à 100%), n’exécutera une quelconque décision émanant de cette ARME POLITIQUE qui n’est guère une juridiction judiciaire au sens du DROIT INTERNATIONAL !
Khalifa SALL :
Tout JURISTE à travers l’univers (à l’exception compréhensible « ? » des juristes APR), SAIT que dès la reconnaissance d’une phase ARBITRAIRE dans une procédure PENALE, c’est l’ENSEMBLE de la procédure pénale qui est NUL et de NUL EFFET.
L’arrêt de la CEDEAO, en constatant ce caractère ARBITRAIRE lors d’une phase de la détention de M SALL, lui octroi une indemnisation pour réparation de CE préjudice subi.
La CEDEAO a compétence pour CONSTATER des VIOLATIONS DES DROITS DE L’HOMME mais non de demander à l’Etat VIOLEUR de libérer la personne dont les DROITS sont violés.
C’est vraiment DESOLANT d’entendre des juristes laudateurs du Pouvoir Exécutif de dire que : LA CEDEAO n’a pas dit de libérer Khalifa.
Elle ne l’a pas dit parce qu’ELLE N’A PAS CETTE COMPETENCE !
Y’à RIEN de pas CLAIR dans cet arrêt de la CEDEAO.
Bayilénne séne thiakhane yi.
La défense de la DIGNITE HUMAINE vaut plus chère que vos postes de responsabilité éphémères.
Pourquoi l’Etat perd à l’international ?
A l’INTERNATIONAL, il n’y a :
– NI CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA MAGISTRATURE dirigé par le ROI du Sénégal ! Un CSM qui, dès demande de SA MAJESTE, se précipite pour la satisfaire @affaireBaraTALL : Ibarahima NDOYE, 20 mai 2011, après avoir lu, en tant que subordonné respectueux de la hiérarchie, le réquisitoire de son CHEF prend la parole pour dire aux juges que suivant son INTIME CONVICTION Bara n’a RIEN fait (la plume est serve mais la parole est libre) et le 1er août 2011 (moins de 3 petits mois après cette MUTINERIE INDIVIDUELLE) NDOYE est MUTE à Thiès !!!) ;
– NI UN PROCUREUR rattaché au ministre de la justice donc RECEVANT ORDRE et INSTRUCTION du pouvoir exécutif ; @ d’ailleurs, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) et par la suite la FRANCE considèrent que le Procureur n’est pas une autorité judiciaire mais une PARTIE AU PROCES comme les autres Parties (civile et défense) ;
– NI RISQUE D’ÊTRE MUTÉ À KÉDOUGOU VILLAGE en cas de défense des droits SACRÉS de la défense et de plaidoirie selon SON INTIME CONVICTION @AffaireBaraTALL ;
– NI UN MAGICIEN DES RÉGLES DU DROIT capable de théoriser et d’imposer des sottises juridiques monumentales : comment un Président, élu par le PEUPLE, peut-il CONSULTER 5 personnes et avoir les mains liées par un AVIS de ces 5 personnes ? @IMF ;
– NI CONSULTATION À DOMICILE permettant de rendre visite à un magistrat, A SON DOMICILE, pour discuter et prendre des décisions applicables à TOUTE l’organisation judiciaire du Sénégal @Souleymane TELIKO
A force de faire du MA TAYE, du DIAYE DOOLE à l’intérieur de son territoire, le Sénégal sera TOUJOURS PERDANT lors de l’APPLICATION DU DROIT INTERNATIONAL.
À L’INTERNATIONAL, IL N’Y’A QUE LA REGLE DU…DIRE LE DROIT.
Me Oumar Ngalla NDIAYE
JURISTE