A LA UNECité dans une présumée affaire de mœurs : ce que risque Ousmane...

Cité dans une présumée affaire de mœurs : ce que risque Ousmane Sonko avec la nouvelle loi criminalisant le viol

Date:

Partager :

- Advertisement -

Ousmane Sonko risquerait gros surtout avec la nouvelle loi sur la criminalisation du viol et de la pédophilie, si sa responsabilité était engagée dans l’accusation de viols répétés présumés qui lui est collée.

Selon ‘’SourceA’’ qui relate cette affaire dans sa livraison de ce jeudi, précise que la loi n° 2020-05, promulguée le 10 janvier 2020, criminalisant le viol et la pédophilie a durci les peines. Désormais, explique le journal, en cas de viol, la personne reconnue coupable est condamnée à 10 ans au minimum. Il s’y ajoute que la durée de l’information judiciaire est illimitée.

En d’autres termes, si, en matière délictuelle, le juge instructeur dispose de 6 mois pour mener son enquête, en matière criminelle, la durée de l’instruction est illimitée. Ce qui veut dire que la personne poursuivie peut rester des années en prison, sans être jugée.

Actusen.sn

- Advertisement -

LAISSER UN COMMENTAIRE

S'il vous plaît entrez votre commentaire!
S'il vous plaît entrez votre nom ici

Les plus récents

Articles similaires

Loi de finances rectificative pour l’année 2026 : le président met en vigueur le texte par décret  

Le président de la république, Bassirou Diomaye Faye a finalement décidé de mettre en vigueur le projet de...

Phénomène de l’émigration irrégulière : Diomaye met la pression sur le gouvernement pour trouver des solutions

Face à la recrudescence des départs de migrants vers l’Europe et à la tragédie de Lompoul, le Président...

Pastef : le président Diomaye et plusieurs responsables rayés de la liste des membres du parti

C'est une décision qui ne passe pas inaperçue au regard du statut de l'une des personnalités concernées. Le...

Emigration irrégulière : 50 candidats arrêtés par la compagnie de Gendarmerie de Dakar

Dans le cadre de la lutte contre l'émigration irrégulière, les unités de la compagnie de Gendarmerie de Dakar...