A LA UNEAnnulation de la réforme du code pénal et du code de...

Annulation de la réforme du code pénal et du code de procédure pénale : l’opposition a saisi le conseil constitutionnel

Date:

Partager :

- Advertisement -

Ils l’avaient annoncé et c’est maintenant chose faite. Les députés de l’opposition ont saisi le Conseil constitutionnel d’un recours pour annulation de l’adoption, par l’Assemblée nationale, des projets de modification de la loi 65-60 du 21 juillet 1965 portant Code pénal et de la loi 65-61 du 21 juillet 1965 portant Code de procédure pénale.

C’est Cheikh Bamba Dièye accompagné d’un huissier de justice qui a déposé, hier, la lettre de saisine au greffe de l’instance dirigée par Pape Oumar Sakho. Au total, les députés ont récolté 21 signatures.

« Qu’il soit porté témoignage que les députés de l’opposition devant Dieu et la nation ont usé de toutes les opportunités disponibles pour contrer ces lois liberticides, ambiguës et anticonstitutionnelles », a déclaré le leader du Front pour le socialisme et la solidarité/Benno jubël (Fds/Bj), au sortir des locaux du Conseil constitutionnel.

Actusen.sn

- Advertisement -

LAISSER UN COMMENTAIRE

S'il vous plaît entrez votre commentaire!
S'il vous plaît entrez votre nom ici

Les plus récents

Articles similaires

Lutte contre la criminalité : la Brigade Régionale des Stupéfiants de Thiès démantèle un trafic et interpelle deux individus avec 22 pierres de crack

Dans le cadre de ses missions régulières de sécurisation et de lutte acharnée contre le trafic illicite de...

Sounkounkou : démantèlement d’un site d’orpaillage clandestin ; une dizaine de motopompes, des motos et divers matériels saisis

Dans le cadre des opérations de sécurisation de la zone, une unité du 34ème bataillon a démantelé un...

Enquête sur les événements polico-judiciaires de 2021 à 2024 : le procureur de la République fait le point 

Dans un communiqué publié le 2 octobre 2026, le procureur de la République près le Tribunal de grande...

Démantèlement d’un réseau de vandalisme et de vol de câbles Senelec : la Dic interpelle 7 personnes

La Division des investigations criminelles (DIC) a procédé à l’interpellation de sept (07) individus pour association de malfaiteurs,...