A LA UNEIsmaila Madior Fall sur la création du Pool judiciaire financier : «cette...

Ismaila Madior Fall sur la création du Pool judiciaire financier : «cette juridiction ne peut être saisie si le montant est inférieur à…»

Date:

Partager :

- Advertisement -

L’Assemblée nationale a acté la mort de la Cour de répression de l’enrichissement illicite. Un acte hautement salué par les députés membres de Wallu. Elle a voté le projet de loi portant Code de procédure pénale qui prévoit la mise en place d’un parquet financier compétent pour connaître des dossiers relatifs aux crimes économiques et financiers.

Seulement cette juridiction, précise le ministre de la justice, ne peut être saisie si le montant est inférieur à 50 millions de F Cfa. «Ce montant est fixé pour éviter que le Pool soit encombré par des questions d’escroquerie dont le montant n’est pas exorbitant. Toutefois, il a tenu a rassuré que ces cas d’infractions concernés, restent justiciables devant les juridictions de droit commun», a-t-il expliqué.

Actusen.sn

- Advertisement -

LAISSER UN COMMENTAIRE

S'il vous plaît entrez votre commentaire!
S'il vous plaît entrez votre nom ici

Les plus récents

Articles similaires

Migration qualifiante : 17 jeunes Sénégalais en route vers de nouvelles opportunités professionnelles

Après une première cohorte aux résultats encourageants, le programme de migration qualifiante se poursuit avec le départ de...

Accès universel à l’électricité en 2029 : l’Etat obtient 998 milliards en termes d’engagements financiers   

Le Sénégal vise l’accès universel à l’électricité à l’horizon 2029. Lors de la Table ronde des partenaires pour...

Commissariat central de Dakar : la police interpelle deux individus et saisit 18 kg de chanvre indien

La Sûreté urbaine du Commissariat central de Dakar a interpellé deux individus et saisi 18 kg de chanvre...

Lutte contre la fraude : 3200 téléphones d’une valeur de 160 millions F Cfa saisis dans un camion de foin

Les agents de la Brigade mobile des Douanes de Keur-Ayib relevant de la Subdivision des Douanes de Kaolack,...