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Refus d’une certaine administration de recevoir un huissier de justice : les avocats de Sonko dans tous leurs états

Le Collectif de défense de Ousmane Sonko s’est fendu d’un communiqué ce mercredi pour rappeler à l’État du Sénégal son devoir de respecter et de faire respecter scrupuleusement les décisions rendues par les Cours et Tribunaux, à faire preuve de grandeur et de respect des règles qui régissent l’État de droit. Ce, après que Ayib Daffé, accompagné d’un huissier de justice, a été interdit d’accéder à la CDC.

Ce mercredi 20 décembre 2023, l’huissier de justice Maître Guillaume SAGNA accompagné de Monsieur Mohamed Ayib DAFFE, mandataire de Monsieur Ousmane SONKO, s’est présenté à la Caisse des Dépôts et Consignations pour signifier l’ordonnance numéro 001 du 14 décembre 2023 rendue par le Tribunal d’Instance hors-classe de Dakar rétablissant le sieur Ousmane SONKO sur les listes électorales.

Ladite ordonnance, selon le Collectif des avocats de Ousmane Sonk, devait être signifiée au sieur Cheikh Issa SALL en sa qualité de Directeur de la CDC pour la délivrance de l’attestation signée par lui-même après que le sieur Ousmane SONKO a versé la caution suite à sa réinscription sur les listes électorales, en exécution de l’ordonnance numéro 001 rendue par le Président du Tribunal d’instance hors-classe de Dakar, la décision étant immédiatement exécutoire comme le prescrit l’article L47 du Code Électoral.

Une fois sur les lieux, racontent les avocats, l’huissier de justice et le mandataire ont été encore une fois empêchés d’accéder aux lieux par un corridor de sécurité mis en place pour les besoins de la cause.

C’est ainsi que « la défense de Monsieur Ousmane SONKO dénonce cette autre atteinte à l’autorité de la justice par ce refus encore une fois réitéré de l’État du Sénégal de se plier aux décisions rendues par les Cours et Tribunaux de la République du Sénégal. »

Pour elle, « par ce procédé, l’objectif recherché est d’empêcher, par des voies de fait et des obstructions illégales, le candidat Ousmane SONKO de jouir de certains documents utiles au dépôt de sa candidature et ainsi, verser dans le dilatoire jusqu’à la clôture des dépôts. »

« Rien ne justifie que dans un État de droit proclamé, un huissier de justice, officier ministériel de son état, agissant dans le cadre de l’exercice de ses fonctions en soit empêché par des agents en faction, déclarant agir sur ordre de leurs chefs »

En effet, la défense de Ousmane Sonko considère toutefois, qu’une « telle démarche de la part des autorités exécutives est contraire aux valeurs de la démocratie et aux principes fondateurs d’un État de droit. » Ainsi, « le Collectif interpelle Monsieur le Président de la République Macky Sall, Chef de l’État qui, lors de son message à la nation du 03 Juillet 2023 avait rappelé qu’il veillerait, d’ici la fin de son mandat, à ce que les décisions de justice soient exécutées. »

De même, ajoute le collectif, « rien ne justifie que dans un État de droit proclamé, un huissier de justice, officier ministériel de son état, agissant dans le cadre de l’exercice de ses fonctions en soit empêché par des agents en faction, déclarant agir sur ordre de leurs chefs ». Le Collectif de défense rappelle à l’État du Sénégal son devoir de respecter et de faire respecter scrupuleusement les décisions rendues par les Cours et Tribunaux, à faire preuve de grandeur et de respect des règles qui régissent l’État de droit.

D’ailleurs, le Collectif salue le comportement républicain de la CENA qui a reçu l’ordonnance et laissé l’huissier de justice faire son travail sans entrave, hier. Ainsi, le Collectif appelle les autorités administratives à observer une stricte neutralité dans l’exercice de leurs fonctions, à s’en tenir à leur serment, et à apporter leurs concours à l’exécution des décisions de justice afin que force reste à la loi.

Actusen.sn

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