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Présidentielle de 2024 : Maître Ngagne Demba Touré plaide la liberté provisoire pour Bassirou Diomaye Faye

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Après la validation de la candidature de Bassirou Diomaye Faye, ses souteneurs plaident pour sa libération afin qu’il soit au même pied d’égalité que tous les autres candidats. Selon Me Ngagne Demba Touré, greffier en exil, «cette exigence légale trouve son siège dans l’article LO.130 qui désigne la Cour d’Appel de Dakar comme juridiction chargée de veiller au respect du principe de l’égalité entre les candidats. D’autant que, ajoute-t-il, selon la même disposition, «elle intervient auprès des autorités compétentes pour que soient prises toutes les mesures susceptibles d’assurer sans délai cette égalité.»

La formulation de cet article mérite l’attention sur deux points essentiels, explique-t-il dans la foulée. Soutenant que d’une part, l’expression ‘‘toutes les mesures’’ indique qu’il n’y a aucune délimitation relative au champ d’action des mesures, estimant par ailleurs que dans le cas d’espèce, la mesure appropriée est la mise en liberté provisoire du candidat Bassirou Diomaye Faye». Et d’autre part, l’expression ‘‘autorités compétentes’’ signifie que la loi ne fait aucune distinction entre les autorités que la Cour d’Appel peut saisir.

«Dès lors, elle peut saisir des autorités administratives et des autorités judiciaires. Ainsi, elle peut intervenir auprès du Procureur de la République et du Doyen des juges du Tribunal de Grande instance hors classe de Dakar pour assurer la mise en liberté provisoire d’office de Bassirou Diomaye Faye», explique-t-il. Quant aux requérants, Me Ngagne Demba Touré défend que «la juridiction d’appel peut être saisie par la CENA ou le candidat.» Toutefois, il demande : «Nous invitons les autorités sénégalaises à prendre toutes les dispositions pour le respect du principe de l’égalité entre les candidats. C’est à la fois une exigence légale et un principe démocratique.»

Actusen.sn

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