A LA UNEÉventuel report de l'élection présidentielle : un constitutionnaliste clôt le débat

Éventuel report de l’élection présidentielle : un constitutionnaliste clôt le débat

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En l’état actuel du processus, l’élection présidentielle ne peut pas être reportée. C’est la conviction de Mao Ndiaye. Interrogé par ‘’SourceA’’ dans sa parution de ce vendredi, le constitutionnaliste déclare : «à mon avis, ce débat ne devait même pas être posé d’autant plus qu’au plan juridique, rien ne peut empêcher la tenue de l’élection sauf en cas de force majeure : une crise institutionnelle»

A en croire le constitutionnaliste, ils veulent utiliser la commission d’enquête parlementaire pour attaquer le conseil constitutionnel. Mais, ajoute-t-il dans les colonnes du journal, «cette juridiction n’est pas soumise au législatif. C’est le contraire et il faut lire la loi organique sur la Cour suprême pour en avoir le cœur net. Dès son article 1er, elle dit que c’est le Conseil constitutionnel qui est habilité à connaître des contentieux entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif. L’effet inverse n’est pas possible et c’est la raison pour laquelle les décisions du conseil constitutionnel s’imposent aux autorités».

Actusen.sn

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