Occupation du domaine maritime : Ousmane Sonko suspend les travaux et met en place une commission ad hoc pour…

Les autorités ne lâchent pas du lest. Elles sont déterminées à remettre de l’ordre dans le secteur du foncier et plus particulièrement au niveau du domaine public maritime. En effet, après l’annonce, par le chef de l’Etat, de suspendre des travaux de construction sur le littoral, elles ont décidé de mettre en place une Commission ad hoc chargée du contrôle et de la vérification des titres et occupations sur les anciennes et nouvelles dépendances du Domaine Public Maritime (DPM) dans la Région de Dakar. L’arrêté a été pris par le Premier ministre, Ousmane Sonko, avant d’être rendu public.

Et selon l’article premier dudit arrêté, «il est institué, au sein de la Primature, une commission ad hoc chargée de procéder à la vérification de la légalité et de la conformité des titres délivrés et occupations faites dans les zones ciblées». Cette commission est placée, selon l’article 2 dudit Arrêté, «sous la présidence du Ministre, Secrétaire général du Gouvernement. Elle est coordonnée par le Ministre des Finances et du Budget. Son Secrétariat est assuré par le Ministre de l’Urbanisme, des Collectivités territoriales et de l’Aménagement des territoires».

En outre, elle sera composée de trois représentants de l’Assemblée nationale, d’un représentant du Conseil Économique, Social et Environnemental, d’un représentant du Haut Conseil des Collectivités Territoriales, de trois représentants du ministère des Finances et du Budget (Impôts, Domaines, Cadastre), de deux représentants du ministère de l’Urbanisme, des Collectivités territoriales et de l’Aménagement du territoire, d’un représentant du ministère de l’Environnement, d’un représentant du ministère de la Justice, du Gouverneur de Dakar, des représentants des Collectivités territoriales concernées du Directeur général de la Surveillance et du Contrôle de l’Occupation du Sol (DGSCOS), du Directeur général de l’Agence Nationale des Affaires Maritimes (ANAM), d’un représentant de l’Ordre des Avocats du Sénégal, d’un représentant de la Chambre des notaires, d’un représentant de l’Ordre des Architectes du Sénégal, d’un représentant de l’Ordre National des Géomètres Experts du Sénégal et des travaux publics (LNR-BTP), d’un représentant du Laboratoire national de référence dans le domaine du Bâtiment.

«La commission peut s’adjoindre les compétences jugées utiles de toute autre personne» Précise aussi le document. Et pour mener à bien  sa mission, ladite commission sera divisée en deux groupes de travail. L’un va se concentrer sur les aspects juridiques et techniques au moment où l’autre groupe va axer son travail sur les impacts sociaux et environnementaux. A la fin des travaux, les conclusions seront déposées sur la table de Bassirou Diomaye Dizkhar Faye. «Les travaux de la Commission devront être sanctionnés par un rapport qui sera soumis à la Très haute attention de Monsieur le Président de la République», stipule, en effet l’article 3 de l’arrêté. Et, à titre conservatoire, ajoute le quatrième article, «instruction est donnée au Directeur Général de la Surveillance et du Contrôle de l’Occupation du Sol, de procéder à la suspension de toutes les constructions et autres travaux sur les anciennes dépendances du Domaine Public Maritime (DPM) dans la Région de Dakar, pour un délai de deux (02) mois, à compter de ce jour».