- Advertisement -
Les magistrats du siège de la Cour d’appel de Dakar sont convoqués en Assemblée générale extraordinaires le mercredi 8 janvier 2025. L’objet de cette assemblée rentre en application de l’article 11 de la loi organique n° 2002-10 du 22 février 2002 sur la Haute cour de justice dont les membres. L’ordre du jour de l’assemblée porte sur la désignation des membres titulaires et suppléants de la commission d’instruction de la Haute Cour de justice.
Les membres de la Haute Cour de justice ont été élus en séance plénière, samedi dernier. Ils sont au nombre de seize (16), huit titulaires et huit suppléants.
Actusen.sn
- Advertisement -