Les conclusions du rapport de la Cour des Comptes paru mercredi ont créé beaucoup d’agitations. Surtout au sein de l’Alliance pour la République (Apr). Au cours d’une conférence de presse tenue hier, les dignitaires du défunt régime de Macky Sall ont crié à la cabale. Ils ont fustigé un « comportement irresponsable du nouveau régime » qui pourrait « coûter très cher au Sénégal en réputation et en coût d’emprunt ». « L’échec du gouvernement actuel du fait de son incompétence face à ses obligations élémentaires qui veut depuis bientôt un an tout mettre sur le dos de ses devanciers est tout simplement pathétique ». D’après les apéristes dont la gestion des affaires publiques a été noirci par les conclusions du rapport, le document produit par les services de l’Inspection générale des finances (Igf) et la certification « n’ont pas respecté le principe du contradictoire ». A en croire l’ancien ministre de la Jeunesse qui a lu la déclaration liminaire, aucun ancien ministre des finances n’a été soumis à cet exercice, ce qui aurait pourtant permis d’apporter des éléments de réponse à certaines interpellations.
Des incohérences relevées dans le rapport de la Cour des Comptes
De plus, Pape Malick Ndour relève un manque de transparence en ce sens que le rapport a été produit par les services du Ministère des finances de l’actuel régime. « Certains chiffres produits ne sont même pas conformes à ceux produits par l’ancien régime et contenus dans les différentes lois de règlement. Si la Cour des comptes y décèle des incohérences, il y a lieu de s’interroger sur la qualité du rapport du nouveau gouvernement ». Et parmi ces incohérences figure l’encours de la dette de l’administration centrale (page 26). Sur cet aspect, « la Cour corrige plutôt les erreurs contenues dans le rapport du ministère des finances, qui n’a pas pris en compte un montant de 81,29 milliards, contrairement à la loi de règlement ».
On peut également citer les disponibilités bancaires de l’État, qui ont été sous-évaluées à 173,6 milliards, un montant largement inférieur aux chiffres du Trésor et ceux des banques, qui positionnent le montant à 263,9 milliards. Il en est de même pour la situation de la dette garantie, « où une meilleure coordination entre les services de l’Igf et ceux du ministère de l’Économie et des Finances pourrait aider le nouveau gouvernement à être plus exhaustif dans son rapport, qui fait état d’un montant de 535 milliards contre 2,265 milliards comptabilisés par les services et validés par la Cour des comptes ». Concernant les engagements de l’État vis-à-vis du secteur bancaire, « la Cour nous informe qu’à fin décembre 2023, un montant de 2 219,79 milliards a été enregistré partant des déclarations des services du ministère des finances et ceux de l’Économie. Ce montant contraste bien avec le chiffre de 619,8 milliards contenu dans le rapport et dont les tenants actuels gagneraient à nous dire d’où est ce qu’il tient ce chiffre ».
« Le rapport n’a mentionné ni détournement, ni sanction dans ses recommandations, encore moins d’éventuelles ouvertures d’information judiciaire »
Pour ce qui est des poursuites que le Garde des Sceaux, ministre de la Justice Ousmane Diagne a évoqué un peu plus tôt dans la journée d’hier durant la conférence de presse du gouvernement, Pape Malick Ndour souligne que le rapport n’a mentionné ni détournement, ni sanction dans ses recommandations, encore moins d’éventuelles ouvertures d’information judiciaire, ou de traduction devant la chambre de discipline financière, ou même de remboursement. « Maintenant, il importe de comprendre et de savoir par quelle alchimie, le ministre de la justice est arrivé à définir des catégories d’infractions et des personnes qui devront répondre devant les juridictions compétentes en l’occurrence, la Haute Cour de Justice et le parquet financier », s’est-il interrogé.
« Le rapport élaboré et adopté par la Chambre des affaires budgétaires et financières de la Cour des Comptes n’a émis aucune réserve majeure concernant les recettes et les dépenses du budget général »
S’agissant de la dette extérieure, les dignitaires de l’ancien régime estiment que l’analyse « contenue dans le rapport n’apporte pas d’éléments nouveaux, d’autant plus que le dernier rapport sur la dette réalisé par la Cour des comptes (mystérieusement disparu de la barre de téléchargement du site de la Cour) avait déjà mentionné des écarts. Ces écarts avaient été attribués par la Cour à des dysfonctionnements dans les comptabilités de la Direction de la dette publique, de la DODP et du Trésorier général ». D’ailleurs, soutiennent-ils, le rapport élaboré et adopté par la Chambre des affaires budgétaires et financières de la Cour des comptes n’a émis aucune réserve majeure concernant les recettes et les dépenses du budget général, qui sont identiques à celles figurant dans les différentes lois de finances et naturellement donc du rapport du gouvernement. Et « il en va de même pour les comptes spéciaux du Trésor ». Selon eux, cette situation s’explique par le fait que les recettes, les dépenses et les mouvements des comptes spéciaux ont été comparés aux chiffres contenus dans les lois de règlement des différentes années concernées, déjà certifiées par la Cour des comptes.
« Ces biens ont été vendus à la Sogepa. La Cour elle-même n’émet aucun grief sur la vente puisque d’une part la Sogepa est une société nationale détenue exclusivement par l’État »
Face aux journalistes, les tenants de l’ancien régime ont indexé ce qu’ils appellent une incohérence dans la comparaison des chiffres relatifs aux prêts projets. A ce titre ils diront que ce principe de comparaison avec la loi de règlement, pourtant conforme à la méthodologie énoncée par la Cour, n’a pas été appliqué lors de l’analyse d’une partie de la dette extérieure. « Les prêts-projets ont été comparés non pas aux chiffres des lois de règlement, mais à ceux des lois de finances initiales, en omettant même les lois de finances rectificatives. Cette approche est pour le moins surprenante, même si des écarts mineurs ont été décelés et imputés par la Cour des comptes par l’absence de système intégré de la gestion de la dette extérieure entre la direction de l’ordonnancement et la direction de la dette publique ».
Le rapport de la Cour des comptes a aussi fait état de biens immobiliers de l’Etat que le défunt pouvoir a vendus. A ce sujet, les apéristes ont tenté d’apporter un éclairage. « Comme rappelé dans le dernier paragraphe de la page 34 du rapport, ces biens ont été vendus à la Sogepa. La Cour elle-même n’émet aucun grief sur la vente puisque d’une part la Sogepa est une société nationale détenue exclusivement par l’État et d’autre part l’article 4 de la loi n°2022-36 du 22 novembre 2022 permet le transfert par l’État à la Sogepa, par cession ou à titre gratuit ou onéreux ou par tout autre mode, des droits et immeubles nécessaires à la réalisation de son objet social ».
Ndèye Aminata Sagar DIAHAM THIAM (Actusen.sn)