La presse sénégalaise est à la croisée des chemins, disait hier le nouveau Secrétaire général du SYNPICS (Syndicat National des professionnels de l’information et de la communication au Sénégal), devant le président de la République Bassirou Diomaye Diakhar Faye. Conscient de cette crise qui secoue le secteur, le gouvernement du Sénégal a entrepris des réformes majeures. La restructuration des médias, pour ainsi dire, est conduite par le Ministre de la Communication, des Télécommunications et du Numérique. Autrement dit, Alioune Sall, pour le nommer, met en avant plusieurs réformes destinées à insuffler une nouvelle dynamique dans le secteur des médias. Parmi les initiatives annoncées figure la réforme du Code de la presse, visant à moderniser les lois et les pratiques en matière de liberté de la presse et de régulation.
Dans sa volonté de restructurer les entreprises de presse, Alioune Sall veut renforcer leur autonomie financière, stimuler la création de richesses par une production audiovisuelle innovante et génératrice d’emplois, et promouvoir des contenus médiatiques qui valorisent et préservent nos valeurs socio-culturelles
Ainsi, dans son rapport sur la restructuration des médias, présenté ce vendredi par le directeur de la Communication, Habibou Dia, en l’occurrence, il dira que pour garantir un secteur médiatique dynamique et ancré dans les réalités nationales, trois leviers d’action prioritaires se dégagent. Il s’agira d’abord de restructurer les entreprises de presse pour renforcer leur autonomie financière, stimuler la création de richesses par une production audiovisuelle innovante et génératrice d’emplois, et promouvoir des contenus médiatiques qui valorisent et préservent nos valeurs socio-culturelles.
Ainsi, le nouveau décret d’application du Fonds d’Appui et de Développement de la Presse vise à apporter des améliorations notables, tant sur le plan de la gouvernance que sur les critères de sélection des bénéficiaires et les finalités du financement
C’est ainsi que la réforme de l’appui de l’État aux secteurs des médias trouve tout son sens. Car la réforme du Fonds d’Appui et de Développement de la Presse, selon le MCTN, sonne comme une opportunité majeure pour repositionner l’action publique à travers les médias afin d’en faire un pilier pour leur stabilité et pérennité économique. En introduisant plus de transparence, de rigueur et de vision stratégique, le nouveau cadre réglementaire permettra de soutenir une presse professionnelle, responsable et tournée vers les enjeux du développement. Ainsi, Alioune Sall estime que la réussite de cette réforme repose sur l’engagement de tous les acteurs concernés – pouvoirs publics, professionnels des médias, société civile – autour d’un idéal commun : garantir une information libre, de qualité et au service du citoyen.
Désormais, pour avoir droit à l’aide à la fameuse aide à la presse, les entreprises bénéficiaires devront proposer dans leur ligne éditoriale ou grille de programmes, des contenus originaux en lien avec l’éducation, la santé, l’économie, l’environnement, la culture, les sports ou d’autres thématiques de développement
D’ailleurs, le rapport souligne que le nouveau décret d’application de ce fonds apportera aussi des améliorations notables, tant sur le plan de la gouvernance que sur les critères de sélection des bénéficiaires et les finalités du financement. Cette nouvelle gouvernance vise à renforcer la redevabilité financière et à assurer une gestion plus rigoureuse des ressources publiques allouées à la presse. L’accent est également, dira Habibou Dia, mis sur la conformité au Code de la presse comme condition impérative d’éligibilité. La réforme introduit également une orientation thématique des financements. Ainsi, les entreprises bénéficiaires devront pour y être éligibles, proposer dans leur ligne éditoriale ou grille de programmes, des contenus originaux en lien avec l’éducation, la santé, l’économie, l’environnement, la culture, les sports ou d’autres thématiques de développement. Cette exigence, poursuit le rapport, vise à encourager une presse et des médias de qualité, utile au citoyen. Si d’ores et déjà, le budget du FADP a connu une évolution notable, passant de 700 millions FCFA en 2012 à 1,4 milliard en 2022, puis à 1,9 milliard FCFA en 2023, en 2025, ce budget dépassera 2 milliards grâce à l’évolution du paiement des redevances par des éditeurs et distributeurs dont une partie est consacrée au financement de ce fonds.
Et même si le fonds est porté à 2 milliards, Alioune Sall précise qu’une partie de ces sous est financée par le paiement des redevances par des éditeurs et distributeurs
En outre, les réformes envisagées devraient aussi permettre la mise en place de leviers de financement additionnels, afin d’en diversifier les sources et offrir un soutien tangible aux médias sénégalais. Cela inclut la révision des mécanismes d’accès au FADP, qui sera désormais destiné qu’aux médias en conformité avec la loi, en mettant l’accent sur la qualité de la production, la viabilité économique des structures médiatiques et l’application de la convention collective des professionnels des médias. Ces initiatives traduisent l’engagement résolu de l’État à garantir un environnement médiatique plus structuré, tout en encourageant les acteurs du secteur à se conformer aux normes réglementaires avant de prétendre bénéficier du financement public, selon le ministre.
Dès son arrivée à la tête de son département ministériel, Alioune Sall a d’ailleurs lancé l’audit du FADP qui subventionne les entreprises de presse publique et privée au Sénégal. Selon lui, cet exercice a conduit à un impératif immédiat, celui de faire appliquer le Code de la presse afin de faire cesser la prévarication des deniers publics par le fait d’une distribution d’argent public à des entités soit non éligibles ou même quelques fois non ayants droits. Habibou Dia a d’ailleurs révélé que près de 800 000 000 F CFA ont été alloués à des activités ou structures autres que des entreprises de presse directement.
Il est également prévu la participation de l’ADPME pour suivre l’accompagnement des entreprises de presse et du Centre d’Études des Sciences et Techniques de l’Information (CESTI) pour renforcer le rôle central de la formation dans le secteur
Poursuivant, il dira que l’urgence se posait donc de connaître la liste des entreprises médias conformes aux dispositions de la loi n° 2017-27 du 13 juillet 2017 portant Code de la presse, afin de permettre à l’État du Sénégal d’avoir une cartographie précise de ceux à qui il alloue près de 2 milliards FCFA d’argent public annuellement.
En tout état de cause, la tutelle se dit être consciente des conditions précaires dans lesquelles travaillent les jeunes reporters. C’est pourquoi, le ministère a intégré un représentant de la Convention des Jeunes Reporters du Sénégal au sein du Conseil de gestion, afin de mieux prendre en charge leurs préoccupations. Il est également prévu la participation de l’ADPME pour suivre l’accompagnement des entreprises médias et du Centre d’Études des Sciences et Techniques de l’Information (CESTI) pour renforcer le rôle central de la formation dans le secteur.
Au-delà de la révision du Code de la publicité, le Ministre prévoit également de réorganiser les conventions entre l’État et les entreprises médias, afin de diriger le financement public vers la production de contenus médias de qualité et de renforcer l’indépendance éditoriale des organes de presse
Autre réforme : la révision du code de la publicité est également prévue pour mieux contrôler les pratiques et assurer plus de transparence dans le financement des médias. Il s’agit d’un encadrement de la publicité des établissements publics avec l’instauration d’une cellule de validation préalable des conventions composée de la Présidence, de la Primature et du MCTN qui permettra d’orienter les ressources financières publicitaires vers la production de contenus thématiques arrimés aux questions de développement prioritaires, afin de relever le niveau qualitatif des grilles de programmes des médias et rendre plus transparent le processus de signature. Selon le rapport, les nombreux manquements liés à l’inefficacité des textes et leur faible niveau d’application justifient la décision des autorités étatiques de mettre en place un nouveau cadre légal. Une autre mesure phare est la création d’un Fonds de développement pour la Diffusion et la Production audiovisuelle (FDDPA), destiné à soutenir la diffusion et la production de contenus de qualité au Sénégal. Le ministère prévoit également de réorganiser les conventions entre l’État et les entreprises médias, afin de diriger le financement public vers la production de contenus médias de qualité et de renforcer l’indépendance éditoriale des organes de presse.
Pour garantir un financement durable des acteurs clés du secteur, les autorités ont en outre procédé à une révision à la hausse des redevances audiovisuelles. Cette mesure s’inscrit dans l’application de l’article 94 du Code de la presse, qui soumet toute activité de diffusion audiovisuelle au paiement d’une redevance annuelle, dont les modalités sont fixées par arrêté conjoint des ministères en charge des Finances et de la Communication. Un nouvel arrêté, pris par le Ministère des Finances et du Budget (MFB) et le Ministère de la Communication, des Télécommunications et du Numérique (MCTN), a ainsi été adopté pour revaloriser les contributions destinées à l’audiovisuel public (soutien aux médias d’État), à la presse privée, via un nouveau Fonds destinée à l’appui à la production audiovisuelle, à renforcer l’autorité de régulation. Cette réforme, explique M. Dia, vise à consolider les ressources financières nécessaires pour accompagner la transition numérique, renforcer l’indépendance des médias et améliorer la qualité de l’information.
Ce n’est pas tout. Le ministère de la Communication a aussi répertorié les médias selon le respect ou non des dispositions du Code de la presse. L’installation de la commission chargée de l’examen et de la validation des déclarations des entreprises de presse au Sénégal s’inscrit dans une dynamique de professionnalisation des médias au Sénégal. En plus d’une durée de mandat d’un an renouvelable, les membres de la commission se réuniront régulièrement pour examiner les nouveaux dossiers soumis via la plateforme DMS. Cette commission, essentielle pour garantir la conformité des médias avec le Code de la presse, inclut un représentant des institutions suivantes : MCTN, Ministère de la Justice, Ministère de l’Intérieur, Ministère du Travail et de l’Emploi, CNRA, CORED et CNCP.
Ainsi, le 3 décembre 2024, 112 médias ont été provisoirement jugés conformes au Code de la presse au Sénégal. Après un délai supplémentaire de 72 heures accordé par le ministère pour permettre l’enrôlement des médias non encore enregistrés, 307 nouvelles déclarations ont été enregistrées, portant le total à 695. Le 10 décembre, la commission chargée de l’examen des déclarations s’est réunie pour évaluer les nouvelles demandes ainsi que celles initialement rejetées. Plusieurs irrégularités ont été relevées, notamment la cession non conforme d’autorisations d’exploitation, l’absence de signature de conventions pour les web TV, des doublons de fonctions dans différents médias, et le non-respect de l’obligation d’employer trois journalistes à temps plein pour les médias en ligne. Le ministère prévoit donc des vérifications supplémentaires, avec l’appui du ministère de l’Emploi et du CNRA, avant de publier la liste définitive des médias conformes qui est arrêtée à 258 médias, soit 26 télévisions, 28 presse écrite, 30 radios, 22 Web TV, 48 presse en ligne et 104 radios communautaires.
Par ailleurs, figure en ligne de mire l’adoption d’une loi sur l’accès à l’information. Visant à renforcer la transparence et la bonne gouvernance, le processus d’élaboration de cette loi, initié en 2009 par des organisations de la société civile, avait rencontré des obstacles ralentissant sa mise en œuvre, même si Bassirou Diomaye Faye a manifesté son intérêt de le faire voter en mode fast track.
D’ailleurs, l’adoption du code de la publicité, sans être exhaustif, permettra de disposer de normes plus efficaces dans la prévention de la désinformation et des discours de haine tout en favorisant la « redevabilité » des acteurs du secteur de la communication.
Pour terminer, le Gouvernement souhaite créer une Autorité de Régulation des Médias plus puissante, en remplacement du CNRA. Créé par la loi n° 2006 – 04 du 04 janvier 2006, le CNRA est le seul organe de contrôle des médias mais son champ de compétences se limite aux télévisions et aux radios, fait constater le rapport. Dans le même sens, la loi n° 2017-27 du 13 juillet 2017 portant Code de la Presse, suivant son article 55, réduit les compétences de l’autorité de régulation aux médias audiovisuels. Tout comme le CNRA, l’organe d’autorégulation mis en place par les acteurs, présente aussi de sérieuses limites. En effet, le CORED ne dispose pas de véritables pouvoirs de sanction et ses avis n’ont pas de force légale coercitive. Malgré la légitimité que lui confère le Code de la presse, tous les médias ne reconnaissent pas son autorité, dira Habibou Dia. Pour lui, certains journalistes et organes de presse ignorent totalement ses décisions. Alors qu’au même moment, le CORED a montré ses limites face aux nouvelles formes de médias (blogs, réseaux sociaux, web tv, etc.) qui ne relèvent pas directement de son champ. Or, les acteurs qui interviennent dans ces supports numériques font généralement plus d’audience que les médias classiques. Le secteur publicitaire, quant à lui, s’appuie encore sur des textes législatifs trop anciens pour être efficaces, notamment la loi n° 64-51 du 10 juillet 1964 relative à l’apposition d’affiches et de dispositifs de publicité, ainsi que la loi n° 83-20 du 28 janvier 1983 relative à la publicité. Ces lois ne sont plus adaptées à un secteur en pleine mutation. L’émergence du numérique et la multiplication de nouveaux supports et stratégies publicitaires exigent une mise à jour réglementaire. Celle-ci doit permettre de répondre aux défis contemporains, en garantissant, d’une part, une concurrence saine entre médias traditionnels et réseaux sociaux, et d’autre part, le respect des droits humains, la protection des personnes vulnérables, les droits des consommateurs, ainsi que la préservation de l’environnement et du cadre de vie. Pour toutes ces raisons évoquées, l’élaboration d’un nouveau cadre juridique cohérent qui favorise un impact économique et social, un meilleur encadrement et une meilleure lisibilité dans les secteurs des médias et de la publicité est devenue une urgence absolue.
Amadou DIA (Actusen.sn)