Un marché public attribué à Aee Power Epc soulève une vive polémique. En cause, la délivrance de garanties financières par la Sonac sans règlement préalable des primes d’assurance, en violation manifeste du Code Cima. Le député Thierno Alassane Sall exige des explications du ministre des Finances.
«La prise d’effet du contrat est subordonnée au paiement de la prime par le souscripteur». Cette disposition, extraite de l’article 13 du Code Cima, aurait dû suffire à baliser toute opération de garantie dans le cadre d’un marché public. Pourtant, selon les révélations du député Thierno Alassane Sall, elle aurait été tout bonnement ignorée dans un dossier portant sur l’électrification de zones rurales. Attribué à Aee Power Epc, une entreprise espagnole, ce contrat vise à électrifier plusieurs localités reculées du Sénégal, situées notamment dans les régions de Kaffrine, Kédougou, Louga, Saint-Louis et Tambacounda. Le projet, obtenu via une offre spontanée, a donné lieu à la signature d’un contrat assorti d’une avance de démarrage d’un montant de 56 millions d’euros.
Or, pour que de telles avances soient versées, il faut au préalable produire des garanties valides émises par une société agréée et payer les primes y afférentes. Le Code des assurances des États membres de la Cima : «interdit aux entreprises d’assurance […] de souscrire un contrat dont la prime n’est pas payée». Pourtant, selon les informations relayées par Thierno Alassane Sall, la Sonac aurait délivré lesdites garanties sans que le paiement des primes ne soit intervenu à temps.
Sus, «les garanties émises par la Sonac pour couvrir ce marché auraient été délivrées dès le 18 mars 2024, alors que le virement des primes versées par Aee Power Epc ne serait intervenu que plus tard. Alertée par ces manquements, Aee Power Sénégal, une société locale probablement lésée dans ce processus, a saisi l’Arcop par courrier le 29 août 2024, pour dénoncer la situation. Peu après, la banque espagnole Santander, partenaire financier du projet, a exprimé les mêmes préoccupations, réclamant à son tour des éclaircissements sur la régularité des garanties. L’arcop a alors écrit à la Sonac, le 12 juillet 2024, pour lui demander, dans un délai de 72 heures, des preuves concrètes du règlement des primes. Jusqu’ici, aucune réponse ne semble avoir été apportée, du moins pas de manière officielle. Un silence qui en dit long, et que le député qualifie de préoccupant», renseigne la note.
Toutefois, dans sa lettre adressée au ministre des Finances, Thierno Alassane Sall, s’appuyant sur l’article 92 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale, demande à être informé sur la suite donnée par la Sonac à ces multiples interpellations. Il exige notamment la communication des dates exactes de délivrance des garanties et de réception des paiements correspondants.
Aïssatou TALL (Actusen.sn)