Le projet de loi n° 16/2025 portant Code des investissements est adopté hier par l’assemblée nationale. Auparavant, le ministre des Finances et du Budget est revenu sur les motifs qui sous-tendent le présent projet de loi. Conscient que l’investissement privé est un facteur essentiel dans la dynamique de développement économique et social d’un pays, Cheikh Diba soutient la nécessité de faire bénéficier aux investisseurs d’une bonne visibilité ainsi qu’un dispositif de réduction des risques réels ou potentiels auxquels ils peuvent ou pourraient faire face.
Comment le gouvernement gère ses affaires avec une telle loi sur les investisseurs ?
Selon lui, ces préoccupations majeures appellent des réformes profondes permettant de soutenir et d’accompagner les efforts de croissance de l’économie nationale, dans un environnement légal et réglementaire stable. Le ministre a fait noter que la promotion des investissements a longtemps été une priorité de l’État, comme en témoignent les nombreux dispositifs incitatifs adoptés.
La réforme du Code des investissements offre l’opportunité de prendre en charge les préoccupations susceptibles de nuire à l’environnement des affaires
Et sous l’angle des normes communautaires ou internationales et des exigences liées aux mutations de l’économie mondiale, à la survenance de nouveaux défis et à l’émergence de nouvelles opportunités, la mise en œuvre de l’Agenda national de Transformation, référentiel national unique des politiques publiques, implique la mise en place d’un nouveau cadre incitatif pour l’investissement privé, condition indispensable pour la construction d’une véritable économie de développement.
Ainsi, le gouvernement accorde à l’investissement privé un rôle central dans l’atteinte des objectifs de croissance durable, de création d’emplois et de renforcement de la souveraineté économique
À ce titre, la Stratégie nationale de Développement accorde à l’investissement privé un rôle central dans l’atteinte des objectifs de croissance durable, de création d’emplois et de renforcement de la souveraineté économique. Aussi, la réforme du Code des investissements offre-t-elle l’opportunité de prendre en charge les préoccupations susceptibles de nuire à l’environnement des affaires. Parmi celles-ci, on peut relever, entre autres le déficit de suivi de la réalisation des investissements agréés ; les difficultés de mise en œuvre d’un dispositif incitatif performant ; la complexité et la lourdeur des procédures administratives ; les contraintes liées à l’accès au foncier ; la non-prise en charge de la spécificité de certains investissements particuliers.
Les innovations majeures portées par ledit projet de loi
Ainsi, le présent projet de loi introduit un cadre des investissements reconfiguré en instrument moderne et adapté aux enjeux économiques actuels et futurs, en alignement avec la Vision Sénégal 2050. A cet effet, le projet de loi portant Code des Investissements apporte les innovations majeures telles que l’élargissement des secteurs d’activités éligibles au Code ; la digitalisation des procédures liées à l’octroi des avantages prévus par le présent Code ; la redéfinition du régime de protection des investisseurs et des investissements, pour le rendre plus clair et efficace ; l’intégration des services de facilitation de l’accès au foncier pour les investisseurs potentiels. Ce n’est pas tout. Il y a aussi la promotion de la réalisation d’investissements dans les zones de l’intérieur du pays conformément à la politique de territorialisation de l’investissement ; le renforcement des incitations non fiscales et l’accès à des facilités pour les investisseurs enregistrés auprès de l’organe en charge de la promotion des investissements ; le renforcement du rôle de l’organe en charge de la promotion des investissements dans la facilitation des procédures, la gestion des griefs et la prévention des conflits entre les investisseurs et les administrations publiques. Il y a surtout la révision des seuils d’éligibilité pour le régime fiscal de droit commun, afin de permettre d’inclure dans le champ d’application du Code la petite, voire la très petite entreprise ; la mise en place de régimes fiscaux et douaniers dérogatoires, pouvant être complétés par des régimes incitatifs particuliers pour les investissements répondant à certains critères ; la promotion du contenu local, de l’investissement responsable et du développement durable.
Ce que le secteur privé gagne à travers cette loi
Suivant le ministre, le présent projet de loi tient compte des objectifs stratégiques de politique nationale comme le développement du secteur privé national ; la promotion de l’investissement privé dans les secteurs prioritaires ; la promotion des petites entreprises et des petites et moyennes entreprises ; la création d’entreprises nouvelles et le développement des entreprises existantes ; la création d’emplois et la réduction des disparités territoriales en matière d’investissement ; l’attraction des investissements directs étrangers durables ; le transfert de technologies et de compétences.
Actusen.sn