Dans l’affaire opposant la secrétaire générale intérimaire du parti socialiste à l’aile dissidente, il n’y a ni vainqueur ni vaincu dans la foulée du verdict du tribunal. C’est le moins que l’on puisse dire puisque la décision du juge n’a pas servi à mettre fin à cette crise. En effet, dans son délibéré, le Tribunal des référés a déclaré «nulle la procédure pour irrégularité de fond ». Comme pour “débouter” les plaignants.
D’ailleurs, le Tribunal a rejeté l’exception d’incompétence, comme étant «mal-fondée.» Pour ce qui est de la fin de non-recevoir tirée de l’absence de personnalité morale, le Tribunal a déclaré qu’«elle s’analyse plutôt en une cause de nullité pour irrégularité de fond.» C’est suite à la plainte de l’initiative pour la réforme du Parti socialiste, collectif représentant des cadres et autres militants du même parti, que Aminata Mbengue Ndiaye avait été visée dans cette procédure judiciaire.
Le tribunal était ainsi saisi sur “la prolongation illégale de l’intérim exercé par Mme Aminata Mbengue Ndiaye, en violation des articles 25 et 30 des statuts ; la non-convocation du Comité Central depuis plusieurs années ; la confiscation des pouvoirs par le Secrétariat Exécutif National ; l’expiration des mandats des structures locales, départementales et régionales, sans renouvellement régulier ; le risque de troubles à l’ordre public découlant de ces violations statutaires.”
Actusen avec Seneweb
