Désavoué par la Chambre administrative de la Cour suprême, le ministère de la Communication se retrouve une nouvelle fois au cœur d’une vive controverse. Dans un communiqué au ton particulièrement ferme, l’Association des Éditeurs et Professionnels de la Presse en Ligne (APPEL) dénonce une série d’« actes illégaux », accuse la tutelle de dérives graves dans la gestion du Fonds d’Appui et de Développement de la Presse (FADP) et annonce de nouvelles actions judiciaires.
L’Association des Éditeurs et Professionnels de la Presse en Ligne (APPEL) n’a pas tardé à réagir après la décision de la Chambre administrative de la Cour suprême annulant deux arrêtés majeurs pris par le ministre de la Communication, des Télécommunications et du Numérique. Une décision qualifiée de « victoire retentissante » par les acteurs de la presse en ligne, qui y voient un désaveu cinglant des méthodes jugées « unilatérales et illégales » de la tutelle.
Dans son communiqué, l’APPEL rappelle que la Cour suprême a purement et simplement annulé l’arrêté n°017412 du 29 juillet 2024, portant mise en place d’une plateforme numérique pour l’identification des entreprises de presse, ainsi que l’arrêté n°024462 du 1er octobre 2024 relatif à la création et au fonctionnement de la Commission d’examen et de validation des déclarations des entreprises de presse du Sénégal.
Selon l’organisation, ces textes violaient aussi bien la Constitution que les dispositions du Code de la presse. En conséquence, toutes les décisions subséquentes prises sur leur fondement — création de la plateforme, installation de la commission de validation et procédures liées au FADP — sont désormais frappées de nullité.
L’appel dénonce une gouvernance jugée cavalière
L’APPEL fustige une démarche « cavalière et non concertée » du ministère depuis le début de la troisième alternance, accusant la tutelle d’avoir ignoré les mécanismes de dialogue traditionnellement établis entre l’État et les médias. « Au lieu de co-construire les réformes avec les acteurs concernés, le ministre a choisi de faire table rase de tous les consensus sectoriels obtenus par le passé », déplore l’association.
Mais au-delà des arrêtés annulés, l’APPEL élargit le champ de ses accusations à la gestion du Fonds d’Appui et de Développement de la Presse. L’organisation affirme avoir relevé de graves manquements dans la procédure de répartition du FADP, qu’elle entend dénoncer formellement.
Soupçons de détournement au FADP
Selon le communiqué, des fonds initialement destinés à la Commission de la Carte nationale de Presse et au Conseil pour l’Observation des Règles d’Éthique et de Déontologie (CORED) auraient été ponctionnés de manière arbitraire pour couvrir des charges locatives au profit de la Maison de la Presse. Une décision prise, affirme l’APPEL, sans l’accord du Conseil de gestion du FADP, pourtant seul organe habilité à délibérer sur l’utilisation du Fonds.
Plus grave encore, l’association souligne l’absence de toute base contractuelle justifiant ces prélèvements. « Aucun contrat de location n’existe entre ces structures et la Maison de la presse », insiste l’APPEL, qui parle de « distribution de fonds publics sans fondement légal » et s’interroge sur les critères ayant servi au calcul des montants défalqués. La question est posée sans détour : « Depuis quand la direction de la communication est-elle devenue l’agent de recouvrement de la Maison de la presse ? »
Un secteur asphyxié
Pour l’APPEL, ces actes s’inscrivent dans une dynamique plus large de « répression féroce » exercée contre la presse privée depuis près de 21 mois. L’association évoque une asphyxie fiscale, des ruptures illégales de contrats publicitaires avec l’État et une exclusion systématique des médias privés des ressources publiques.
Les conséquences sociales seraient, selon elle, dramatiques : pertes massives d’emplois, salaires impayés ou irréguliers, et fermetures d’entreprises de presse. Face à cette situation, les éditeurs de la presse en ligne proposent au CDEPS la mise en place urgente d’une commission chargée de recenser les entreprises de presse fermées ou lourdement impactées par ces arrêtés annulés. L’objectif affiché est clair : évaluer les préjudices avec l’appui d’experts et engager une nouvelle action en justice pour obtenir réparation. Un nouveau front judiciaire qui promet de maintenir la pression sur un ministère désormais sommé de revoir en profondeur sa relation avec la presse.
Actusen.sn