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Différend entre TDS SA et Excaf Telecom : la justice donne son verdict

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Le Tribunal du commerce de Dakar a finalement tranché en faveur du groupe Excaf Telecom, dans le différend qui l’opposait à la Société de télédiffusion du Sénégal (TDS SA). L’annonce a été faite par le groupe Excaf Telecom à travers un communiqué rendu public ce mercredi 31 décembre 2025. Selon le document, par cette décision, la justice a reconnu l’illégalité du retrait des deux multiplex commerciaux exploités par EXCAF TELECOM et a ordonné leur remise en service immédiate, sous astreinte de 100 000 FCFA par jour de retard. Le communiqué précise que le tribunal a notamment rejeté l’exception de TDS S.A. contestant la qualité à agir d’EXCAF.

La justice, selon le communiqué, a également contesté qu’aucune disposition légale ne permettait à TDS S.A. d’interrompre unilatéralement les services ; reconnu que le retrait des deux multiplex manquait de base légale et condamné TDS S.A. aux entiers dépens. Depuis plus de 18 mois, ajoute la note, le Groupe EXCAF TELECOM a subi des pertes considérables, aussi bien financières qu’en termes de parts de marché, de confiance avec ses partenaires, ainsi qu’un préjudice lourd pour ses employés et abonnés.

Le groupe Excaf Telecom, à travers son communiqué, précise que «cette décision judiciaire vient donc mettre fin à une injustice majeure qui a profondément fragilisé l’entreprise». Toutefois, le Groupe EXCAF TELECOM «se réserve le droit d’interjeter appel, notamment pour obtenir des dommages et intérêts à la hauteur du préjudice subi». Le Groupe EXCAF TELECOM termine pour réaffirmer son attachement au droit, à l’équité et à la régulation saine du secteur audiovisuel, dans l’intérêt des consommateurs sénégalais et de l’économie nationale.

Actusen.sn

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