Après l’afflux de dossiers enregistré dans les derniers jours précédant l’échéance du 31 juillet 2026, l’Office national de lutte contre la corruption (OFNAC) a fait le point sur la situation des déclarations de patrimoine. L’institution annonce que les listes provisoires des assujettis ayant satisfait à leur obligation ainsi que celles des assujettis défaillants seront publiées dès la fin de l’enregistrement des dossiers, prévue le 10 août prochain. Une liste définitive sera rendue publique ultérieurement, après les opérations de contrôle, d’authentification et de vérification de conformité.
L’Office national de lutte contre la corruption (OFNAC) informe l’opinion publique et les personnes assujetties à la déclaration de patrimoine avoir reçu, au cours des derniers jours précédant l’échéance du 31 juillet 2026, « un volume important de dossiers de déclarations de patrimoine » au siège de l’institution. Dans un communiqué consacré à un point de situation, l’OFNAC se réjouit de « cette prise de conscience des assujettis à la déclaration de patrimoine de s’acquitter de leur obligation légale ».
L’institution annonce que les listes provisoires des assujettis ayant satisfait à leur obligation ainsi que celles des assujettis défaillants seront publiées dès la fin de l’enregistrement des dossiers, prévue le 10 août prochain
Toutefois, l’institution rappelle que les déclarations reçues doivent faire l’objet d’un examen avant toute décision concernant la situation des personnes concernées. « Cependant, les dispositions de l’article 6 de la loi n° 2025-13 du 03 septembre 2025 relative à la déclaration de patrimoine prévoient que l’OFNAC exerce un contrôle de conformité sur chaque déclaration reçue, avant toute décision relative à la situation d’un assujetti », souligne le communiqué.
La publication des listes provisoires sera suivie d’un point de presse qui se tiendra dans les locaux de l’Office national de lutte contre la corruption
À ce stade, précise l’Office national de lutte contre la corruption, l’ensemble des dossiers déposés est en cours de traitement. « Ainsi, l’ensemble des dossiers déposés est en cours d’enregistrement et/ou de contrôle de conformité », indique l’OFNAC. Conformément aux dispositions des articles 5 de la loi relative à la déclaration de patrimoine et 15 de son décret d’application n° 2025-1835 du 18 novembre 2025, les listes provisoires seront publiées après la finalisation de l’enregistrement des dossiers. « C’est pourquoi, conformément aux articles 5 de ladite loi et 15 de son décret d’application n° 2025-1835 du 18 novembre 2025, la liste des assujettis ayant déclaré leur patrimoine ainsi que celle des assujettis défaillants seront provisoirement publiées dès la fin de l’enregistrement des dossiers prévue le 10 août 2026 », renseigne le communiqué. L’OFNAC précise, par ailleurs, que ces listes auront un caractère provisoire. Une publication définitive interviendra après l’achèvement des différentes opérations de contrôle. « Une liste définitive sera publiée ultérieurement au terme de la phase de contrôle, d’authentification et de vérification de conformité », ajoute l’institution. La publication des listes provisoires sera suivie d’un point de presse qui se tiendra dans les locaux de l’Office national de lutte contre la corruption.
Actusen.sn