Le président du Forum du Justiciable, Babacar Ba, interpelle l’ONRAC sur la vente de 27 véhicules saisis dans le cadre de la procédure contre Monsieur Dane Sarr et qui lui appartiendraient. Selon lui, lorsque la procédure judiciaire n’est pas définitive, c’est-à-dire lorsqu’aucune décision irrévocable de confiscation n’a été rendue, la vente des biens saisis ne peut intervenir que dans un cas exceptionnel : lorsque le bien risque de dépérir ou de perdre rapidement sa valeur. « Or, dans le cas des véhicules concernés, rien n’indique que les véhicules étaient menacés de dépréciation immédiate », soutient Babacar Ba. Une situation qui, à ses yeux, « rend la cession contestable et appelle des explications claires » de la part de l’ONRAC.
Même s’il utilise le conditionnel, le président du Forum du Justiciable estime que les véhicules acquis par Ousmane Sonko auprès de l’ONRAC faisaient partie des voitures de Dane Sarr saisis par la justice dans ́et cadre de la procédure judiciaire concernant le patron de Senecartours
Le président du Forum du Justiciable relève également la nature de la transaction. « Il est difficile de parler de véritable vente aux enchères lorsqu’il s’agit d’une transaction entre deux entités étatiques (ONRAC et Primature) », estime-t-il. Face à ces interrogations, Babacar Ba considère que « les Sénégalais sont en droit de savoir » dans quelles conditions cette opération a été réalisée.
Or, rappelle Babacar Ba « lorsque la procédure judiciaire n’est pas définitive, c’est-à-dire lorsqu’aucune décision irrévocable de confiscation n’a été rendue, la vente des biens saisis ne peut intervenir que dans un cas exceptionnel : lorsque le bien risque de dépérir ou de perdre rapidement sa valeur »
Il pose ainsi quatre questions. Premièrement : « Qui a réellement autorisé cette vente dite aux enchères, en contradiction avec l’article 677-49 du CPP ? Est-ce le juge d’instruction ou le procureur financier ? » Deuxièmement, il demande si « c’est la Présidence de la République qui a donné son aval, ou bien le Conseil d’administration de l’ONRAC qui a autorisé cette vente irrégulière ».
« L’ONRAC doit rendre un rapport officiel aux Sénégalais sur les détails de la transaction », a-t-il insisté
Troisièmement, le président du Forum du Justiciable s’interroge sur l’éligibilité de la Primature à l’acquisition des véhicules saisis : « La Primature était-elle éligible pour l’achat des véhicules saisis ? » Dans la même veine, Babacar Ba réclame de l’ONRAC un document officiel permettant d’éclairer l’opinion sur l’ensemble de l’opération. « L’ONRAC doit rendre un rapport officiel aux Sénégalais sur les détails de la transaction », affirme-t-il.
Actusen.sn