Dans un communiqué rendu public, le parti PASTEF-Les Patriotes informe avoir adressé au ministre de l’Intérieur et de la Sécurité publique, avec ampliation au Président de la République, ainsi qu’à la Commission électorale nationale autonome (CENA), « une demande formelle de déclenchement du processus électoral territorial ».
Le parti de Sonko saisit le ministre de l’Intérieur et la CENA
Dans son communiqué, le parti rappelle que « le droit est sans ambiguïté ». Selon PASTEF, les conseillers départementaux et municipaux ont été élus le 23 janvier 2022 « pour un mandat de cinq ans ». Le parti s’appuie notamment sur les articles L.236 et L.269 du Code électoral, qui imposent, selon lui, que leur renouvellement intervienne dans les trente jours précédant l’expiration de ces mandats. Il invoque également l’article L.63, qui exige que le scrutin se tienne un dimanche.
« La dernière date légalement possible est donc le dimanche 17 janvier 2027 », soutient son Bureau politique
« La dernière date légalement possible est donc le dimanche 17 janvier 2027 », soutient PASTEF-Les Patriotes. Le parti relève toutefois qu’« à ce jour, le décret de fixation de la date des élections territoriales, qui déclenche la mise en œuvre des opérations électorales, n’a pas été pris ». PASTEF souligne également que, conformément aux articles L.247 et L.282 du Code électoral, le montant de la caution doit être fixé par arrêté du ministre chargé des élections, après consultation des parties prenantes, « au plus tard cent cinquante (150) jours avant la date du scrutin ». Or, poursuit le parti, ce délai légal « est désormais dépassé » et « chaque jour d’inaction supplémentaire aggrave la violation des dispositions légales susvisées ».
PASTEF-Les Patriotes considère par ailleurs que « la carence du Président de la République ne saurait créer les conditions d’un report de fait des élections territoriales ». Pour le parti, l’organisation des élections territoriales dans les délais prévus par la loi « ne relève ni d’une faculté politique ni d’une appréciation discrétionnaire ». « Le calendrier électoral s’impose à tous, y compris au Président de la République », affirme-t-il.
« Le calendrier électoral s’impose à tous, y compris au Président de la République»
À travers ces démarches, PASTEF-Les Patriotes dit réaffirmer « son attachement indéfectible à l’État de droit, aux principes démocratiques, au respect du calendrier électoral et aux valeurs de la République ». « Pour PASTEF, la démocratie se défend en toutes circonstances, par le respect de la loi, des institutions et de la souveraineté populaire », ajoute le communiqué. Le parti dira d’ailleurs que « les élections territoriales doivent se tenir dans les délais prévus par la loi ». PASTEF-Les Patriotes assure qu’il « utilisera toutes les voies républicaines et juridictionnelles pour que le droit soit respecté et que le peuple puisse librement exercer sa souveraineté ».
Amadou DIA (Actusen.sn)