La réforme des crédits spéciaux continue de susciter la polémique. Dans une déclaration, Abdourahmane Diouf, Superviseur général adjoint de KIIRAAY les Patriotes Républicains, estime que la proposition de loi portée par la majorité parlementaire est « anti-sociale, anti-religieuse, anti-politique, anti-culturelle » et dénonce un « double discours » du président de l’Assemblée nationale. Selon lui, les amendements de l’Exécutif ont, au contraire, permis de réintroduire les dimensions sociales, humanitaires, solidaires et religieuses dans le champ des crédits spéciaux.
La controverse autour des crédits spéciaux, « fonds politiques », prend une nouvelle tournure avec dernière sortie du ministre du Pétrole et de l’énergie à ce sujet. Puisque c’est de lui qu’il s’agit, Abdourahmane Diouf s’en prend ouvertement à la proposition de loi de l’Assemblée nationale et à la communication du président de l’institution parlementaire sur la question.
« Ce que Ousmane Sonko propose à l’Assemblée nationale n’a rien à voir avec ce qu’il est allé raconter à nos guides religieux ; et n’a surtout rien à voir avec la façon dont il a géré ses propres fonds politiques »
Dans sa déclaration, il reproche à ce dernier de tenir un discours différent selon les interlocuteurs. « Le président de l’Assemblée nationale s’est rendu dans différents foyers religieux et s’est adonné à un exercice de rattrapage sur sa pratique et sur sa communication sur les crédits spéciaux (fonds politiques). Ce qu’il propose à l’Assemblée nationale n’a rien à voir avec ce qu’il est allé raconter à nos guides religieux ; et n’a surtout rien à voir avec la façon dont il a géré ses propres fonds politiques », dira-t-il.
Pour le Superviseur général adjoint de KIIRAAY les Patriotes Républicains, il s’agit d’« un mélange manifeste de double discours et de double standard qui ne l’honore pas ». Il ajoute : « Sa pratique pose un problème moral profond ! Sa communication distille des messages de justification d’une grande légèreté. »
« Il a essayé de faire croire à nos vénérés guides religieux que la réforme des crédits spéciaux qu’il propose ne les impacterait pas négativement. Faux »
Le responsable de KIIRAAY conteste notamment l’argument selon lequel la réforme proposée ne porterait pas atteinte aux intérêts des foyers religieux. « Il a essayé de faire croire à nos vénérés guides religieux que la réforme des crédits spéciaux qu’il propose ne les impacterait pas négativement. Cela est rigoureusement inexact. Faux, comme l’atteste une lecture diachronique simple de la proposition de loi de l’Assemblée nationale et des amendements de l’Exécutif », soutient-il.
Or, « au sens de la présente loi, constituent des crédits spéciaux les crédits budgétaires destinés EXCLUSIVEMENT au financement des dépenses relatives à la défense nationale, la sécurité intérieure et extérieure de l’Etat et aux activités de renseignement. »
Ce n’est pas tout. Car Abdourahmane Diouf cite l’article 2 de la proposition de l’Assemblée nationale : « Au sens de la présente loi, constituent des crédits spéciaux les crédits budgétaires destinés EXCLUSIVEMENT au financement des dépenses relatives à la défense nationale, la sécurité intérieure et extérieure de l’Etat et aux activités de renseignement. » Il met cette formulation en parallèle avec l’amendement proposé par l’Exécutif, qui dispose : « Au sens de la présente loi, constituent des crédits spéciaux les crédits budgétaires destinés notamment au financement de dépenses relatives à la défense nationale, à la sécurité intérieure et extérieure de l’État, aux activités de renseignement ainsi qu’à la préservation de l’ordre social, aux valeurs africaines de solidarité, d’entraide et de cohésion sociale, entre autres, dans des situations d’urgence humanitaire, de détresse sociale ou de préservation de la stabilité nationale et des intérêts fondamentaux de la Nation. »
« Le terme EXCLUSIVEMENT est utilisé à dessein dans l’article. Aucune mention d’aucune forme de détresse sociale »
Pour lui, « l’Assemblée énumère trois destinations EXCLUSIVES pour les crédits : la défense, la sécurité et les activités de renseignement ». Il estime que cette formulation est « technique, restreinte, fermée et sans aucune ouverture à quelques considérations sociales, religieuses, humanitaires ou de solidarité ». « Le terme EXCLUSIVEMENT est utilisé à dessein dans l’article. Aucune mention d’aucune forme de détresse sociale », poursuit-il. À l’inverse, il considère que « l’Exécutif rectifie le tir, enlève le caractère exclusif de la destination des fonds et INTRODUIT de nouvelles destinations liées à la préservation de l’ordre social, aux valeurs africaines de solidarité et d’entraide et à la cohésion sociale. Tout est dans l’humain ! »
Dans la même veine, Abdourahmane Diouf s’appuie sur l’article 4 de la proposition de l’Assemblée nationale. Celui-ci prévoit : « Seules peuvent relever de la catégorie des crédits spéciaux les dépenses dont la divulgation serait, par elle-même, de nature à compromettre la sécurité publique ; la sûreté ou la défense nationale ; les conditions d’opération sensibles intéressant la sécurité nationale ; la protection de sources ou de personnes ; la réussite d’action diplomatique ou de renseignement. »
« L’amendement de l’Exécutif ÉLARGIT le périmètre des dépenses couvertes en introduisant explicitement la protection de l’ordre public, la préservation de l’ordre social, les intérêts fondamentaux de la Nation, et les valeurs humanitaires, d’entraide, de solidarité et de discrétion »
Ainsi, M. Diouf a tenu à revenir sur les amendements du gouvernement. Et c’est pour dire que l’amendement de l’Exécutif propose, lui : « Peuvent relever de la catégorie des crédits spéciaux les dépenses dont la divulgation serait, par elle-même, de nature à compromettre la sécurité publique, la sûreté, ou la défense nationale ; la conduite d’opérations sensibles intéressant la sécurité nationale ; la protection de sources ou de personnes ; la réussite d’actions diplomatiques ou de renseignement ; la protection de l’ordre public ; la préservation de l’ordre social et des intérêts fondamentaux de la Nation ; les valeurs humanitaires, d’entraide, de solidarité et discrétion. »
À ce niveau également, Abdourahmane Diouf estime que « l’Assemblée confine le périmètre de la dérogation sur les dépenses éligibles aux questions de défense et de sécurité ». Il considère, en revanche, que « l’amendement de l’Exécutif ÉLARGIT le périmètre des dépenses couvertes en introduisant explicitement la protection de l’ordre public, la préservation de l’ordre social, les intérêts fondamentaux de la Nation, et les valeurs humanitaires, d’entraide, de solidarité et de discrétion ».
« Là où l’Assemblée exclut, l’Exécutif inclut »
Pour le ministre du Pétrole et de l’énergie, la différence entre les deux textes est donc fondamentale. « Finalement, là où la proposition de l’Assemblée nationale réduit les crédits spéciaux à une pure opération technique et froide de gestion, les amendements de l’Exécutif humanisent et socialisent l’utilisation des fonds en parfaite conformité avec nos traditions culturelles, sociales et religieuses », a-t-il résumé. Et de poursuivre : « Là où l’Assemblée élimine et discrimine au mépris de notre socle socioreligieux, l’Exécutif reste adossé à la température du pays, jusque dans ses dimensions endogènes. Là où l’Assemblée exclut, l’Exécutif inclut. » Abdourahmane Diouf insiste également sur l’article 5 de la proposition de loi, qui dispose : « Sont exclues les dépenses à caractère social, les dépenses à caractère politique et les dépenses de fonctionnement courant des institutions. »
Selon lui, cette disposition vient renforcer l’exclusion du social du dispositif. « L’approche ici est négative et dit expressément ce qui n’est pas couvert par les fonds politiques », relève-t-il. « Ne sont donc concernées que les dépenses mentionnées à l’article 2 (défense nationale, sécurité et renseignement). L’approche ici est positive. Elle mentionne ce que couvrent les fonds politiques. Elle est énumérative, limitative et même renforcée de façon redondante par le terme “exclusivement” », ajoute-t-il.
De cette lecture, Abdourahmane Diouf tire une conclusion sans équivoque : « Il ressort de ces deux approches, positive et négative, que la proposition de loi de l’Assemblée nationale sur les crédits spéciaux est anti-sociale, anti-religieuse, anti-politique, anti-culturelle et est totalement déconnectée de nos réalités sénégalaises ; une négation de nos principes de solidarité et de notre vivre-ensemble ! »
Le responsable politique estime par ailleurs que la réforme poursuivrait un objectif politique. « Mieux, elle ne vise qu’à neutraliser les capacités d’action du président de la République. Elle ne vise aucun intérêt général. Elle ne défend aucun principe. Elle est de pure subjectivité politique et reste un instrument de règlement de comptes avec le président de la République », affirme-t-il, non sans dénoncer ainsi « une telle instrumentalisation de nos institutions », qu’il juge « pas digne des espoirs placés dans les représentants du peuple ».
Il ne s’est pas arrêté là. Abdourahmane Diouf met également en cause la gestion passée des crédits spéciaux par l’ancien Premier ministre. « Par ailleurs, l’ancien Premier ministre a utilisé à fond et sans réserve ses crédits spéciaux, versus fonds politiques, pendant deux ans, sans autres considérations des restrictions préconisées dans sa proposition actuelle », affirme-t-il. Selon lui, celui-ci « n’a pas jugé utile de se fixer les limites qu’il veut imposer à plus gradé que lui ». « L’on ne pourra pas dire qu’il s’en est limité à des dépenses liées à la défense et à la sécurité du pays. Et encore ! Les fonds qu’il a par ailleurs utilisés n’ont été soumis à aucune procédure connue et communément acceptée des finances publiques », poursuit-il. Abdourahmane Diouf critique également le calendrier d’application de la réforme. « Et pour couronner le tout, il s’arroge une immunité en programmant la mise en œuvre de ses propositions supposées pro-transparence au 1er janvier 2027, en s’extirpant de tout contrôle », affirme-t-il.
Sur les conséquences de la réforme pour les bénéficiaires, Abdourahmane Diouf estime que « les réformes proposées vont fatalement exposer leur intimité, sans considération de leur dignité et de leur amour-propre ». Il considère toutefois que, « malgré les amendements de l’Exécutif, les crédits spéciaux autorisés restent soumis aux garanties essentielles de la gestion des finances publiques ». Ainsi, il interpelle directement le président de l’Assemblée nationale : « Au président de l’Assemblée nationale, leader de la majorité désaxée, assumez votre discrimination de nos foyers religieux dans le fléchage des fonds politiques, pour votre gestion passée comme pour l’avenir ! » « Votre double discours est mis à nu dès lors que vous ne pouvez pas assumer le contenu de vos positions dans l’hémicycle sur la place publique. C’est à se demander qui vous représentez en fin de compte », ajoute-t-il.
Amadou DIA (Actusen.sn)