Le refus du ministère de l’Intérieur et de la CENA de donner une suite favorable à ses demandes relatives au déclenchement du processus électoral fait sortir PASTEF-Les Patriotes de ses gonds. Dans un communiqué de presse, le parti de Ousmane Sonko conteste l’interprétation des dispositions du Code électoral faite par le ministre de l’Intérieur et reproche à la CENA de se dérober à ses responsabilités. PASTEF exige notamment du président de la République qu’il explique aux Sénégalais les raisons d’un éventuel report des élections territoriales.
PASTEF-Les Patriotes hausse le ton sur la question des prochaines élections territoriales. Dans un communiqué de presse, le parti informe l’opinion publique que le ministre de l’Intérieur et de la Sécurité publique ainsi que la Commission électorale nationale autonome (CENA) ont opposé une fin de non-recevoir à ses demandes administratives visant à « déclencher le processus électoral ».
Le Parti de Ousmane Sonko dénonce « une violation flagrante du Code électoral » dans la foulée des réponses de la CENA et du Ministre de l’intérieur
Le parti conteste vigoureusement l’argumentaire développé par le ministère de l’Intérieur. PASTEF estime que l’autorité administrative s’appuie sur « une interprétation erronée des articles L. 236 et L. 269 » du Code électoral pour justifier l’absence de décret fixant la date du scrutin. Selon le parti, le ministre considère que ces dispositions « n’imposent aucun délai à l’autorité compétente pour édicter ledit décret ». Une lecture que PASTEF récuse. « Le Ministre tente maladroitement de justifier la carence du Président de la République par l’invocation de l’alinéa 3 », dénonce le parti, en référence à la disposition selon laquelle, « lorsque les circonstances l’exigent, les élections peuvent ne pas être organisées dans les trente (30) jours qui précèdent l’expiration de la cinquième année du mandat ».
Ils estiment que l’autorité administrative s’appuie sur « une interprétation erronée des articles L. 236 et L. 269 » du Code électoral pour justifier l’absence de décret fixant la date du scrutin
Pour PASTEF, cette disposition ne saurait justifier une absence de fixation de la date du scrutin. Le parti soutient que « le décret de fixation de la date du scrutin doit intervenir avant l’édiction de l’arrêté fixant le montant de la caution ». Il rappelle à cet égard que l’arrêté relatif à la caution est soumis à un délai impératif de 150 jours avant la date du scrutin, conformément aux articles L. 247 et L. 282 du Code électoral. Dès lors, estime PASTEF, « il ne saurait en être autrement du décret de fixation même de la date du scrutin, acte fondateur dudit arrêté ».
« Le Ministre tente maladroitement de justifier la carence du Président de la République par l’invocation de l’alinéa 3 »
La formation politique s’en prend également à la CENA, dont elle conteste l’interprétation de ses propres prérogatives. Dans sa réponse, l’organe de contrôle électoral estime que sa mission « commence avec la révision des listes électorales et s’achève à la proclamation provisoire des résultats ». Une position que PASTEF juge difficilement conciliable avec les dispositions du Code électoral. « Cette lecture ne résiste pas à l’examen », tranche le parti, qui relève que la CENA reconnaît elle-même que la régularité qu’elle est chargée de faire respecter concerne également « la tenue périodique du scrutin ».
PASTEF interpelle la CENA en ces termes : « Qu’est-il donc advenu pour que la CENA se dérobe aujourd’hui à ses responsabilités ? »
Pour les Patriotes, le fait qu’un scrutin ne soit pas organisé à l’échéance légale constitue précisément une atteinte à cette régularité. Le parti rejette également l’argument selon lequel la fixation de la date du scrutin serait une étape située « en amont » des missions de la CENA. « Admettre que la fixation de la date lui échappe parce qu’elle serait “en amont” reviendrait à concéder qu’il suffit à l’exécutif de s’abstenir pour paralyser l’ensemble des missions de la CENA », soutient PASTEF. Le parti rappelle, dans la foulée, que les alinéas 2 des articles L. 6 et L. 13 du Code électoral confèrent à la CENA « de larges prérogatives pour empêcher toute violation du Code électoral, en amont comme en aval des élections ». D’où cette interrogation lancée par PASTEF : « Qu’est-il donc advenu pour que la CENA se dérobe aujourd’hui à ses responsabilités ? » Le parti insiste ainsi sur le caractère permanent, selon lui, de la mission de contrôle de l’organe électoral. « La mission de contrôle de la CENA est un devoir régalien qui doit s’exercer tout au long du processus électoral, conformément à la loi, et dans le souci d’assurer l’équité et la transparence démocratiques », affirme-t-il.
Le président de la République interpellé dans la même foulée : « Il doit venir informer le peuple sénégalais des raisons objectives et particulières justifiant ce report illégal des élections territoriales »
Au-delà du ministre de l’Intérieur et de la CENA, PASTEF cible directement le chef de l’État. Le parti rappelle que « l’autorité administrative, y compris le Président de la République, est tenue de respecter strictement le cadre légal régissant les élections ». À ses yeux, le refus de fixer une date pour le scrutin constitue « une violation flagrante du Code électoral », susceptible de mettre « gravement en cause la légitimité de l’élection ».
Face à cette situation, PASTEF-Les Patriotes formule une exigence claire à l’endroit du président de la République : « s’il ne respecte pas les dispositions légales qui lui sont applicables », il doit « venir informer le peuple sénégalais des raisons objectives et particulières justifiant ce report illégal des élections territoriales ». Le parti réaffirme, dans le même temps, son attachement à la tenue des élections « à date échue ». Pour PASTEF, le scrutin demeure « le seul moment de dialogue fécond et direct entre le peuple et les dépositaires du pouvoir ».
« Les démons politiques du passé »
Le ton monte d’un cran dans la conclusion du communiqué. PASTEF dit sa « désolation » de constater que, « plus de deux ans après le report qui a engendré de nombreuses pertes en vies humaines », le président de la République renouerait avec « les démons politiques du passé ». Le parti accuse ainsi le chef de l’État de « déchirer le pacte de loyauté à l’égard du droit électoral », et affirme que cette attitude serait motivée par « des raisons bassement politiciennes ».
Actusen.sn