Le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Maître Moussa Sarr, a insisté, ce mardi, sur la nécessité de mieux organiser le passage des éléments recueillis sur les champs de bataille vers les juridictions. Présidant l’ouverture de l’atelier régional sur les preuves recueillies sur les champs de bataille en Afrique de l’Ouest, il a souligné les enjeux liés à l’admissibilité des preuves, au respect des droits de l’homme et à la coopération entre les États.
Le terrorisme « a changé le visage de notre région », a constaté le ministre de la Justice, Garde des Sceaux. Selon lui, les groupes affiliés à Al-Qaïda et à l’État islamique, Boko Haram et d’autres mouvements « frappent les civils, les institutions et les forces de défense et de sécurité ». Ils « tirent parti de l’étendue de nos territoires et de la porosité de nos frontières », dira-t-il. « Du Sahel au bassin du lac Tchad, la menace a gagné du terrain. Elle descend désormais vers les pays côtiers. Aucun de nos États ne peut se croire à l’abri, et le Sénégal ne fait pas exception », a-t-il ajouté.
« Du Sahel au bassin du lac Tchad, la menace a gagné du terrain. Elle descend désormais vers les pays côtiers. »
C’est ainsi que Me Moussa Sarr a rendu hommage aux victimes ainsi qu’aux forces de défense et de sécurité. Dans les zones les plus reculées, celles-ci sont « souvent les premières sur le terrain » et « parfois les seules ». Elles appréhendent les suspects, saisissent des téléphones, ordinateurs, documents et armes et relèvent des données biométriques. « Voilà ce que l’on appelle les preuves recueillies sur le champ de bataille. Elles servent l’action militaire. Elles peuvent aussi servir la justice, à condition de parvenir jusqu’au juge », a-t-il expliqué.
« Il suffit qu’un seul maillon cède, et toute la procédure est fragilisée »
Mais, a relevé le ministre, ces éléments « bien souvent » n’arrivent pas devant les juridictions, ou y parviennent « dans un état qui ne permet plus de les utiliser ». Il a notamment évoqué l’absence d’harmonisation des procédures de collecte, l’insuffisance de la coordination entre militaires, enquêteurs et magistrats, ainsi que les difficultés liées à l’intégration des informations recueillies par l’armée dans un dossier pénal. « Tout l’enjeu est là. Comment faire d’un élément saisi au cours d’une opération militaire une preuve recevable devant un tribunal ? Comment y parvenir sans rien céder des garanties du procès équitable ? », s’est interrogé Maître Moussa Sarr.
Pour répondre à ces questions, le ministre a identifié « trois exigences ». La première consiste, selon lui, à « lutter contre l’impunité ». « Un suspect détenu sans être jugé donne le sentiment d’être victime d’arbitraire. Un accusé acquitté faute de preuves exploitables laisse celui de l’impunité », a-t-il indiqué. « Dans les deux cas, la confiance des populations recule, et les groupes terroristes savent en tirer profit. »
Moussa Sarr a rappelé que le Sénégal a adapté, par les lois du 8 novembre 2016, son Code pénal et son Code de procédure pénale à la menace terroriste. Le pays a également confié « la poursuite, l’instruction et le jugement de ces infractions à des magistrats spécialisés, au sein du Tribunal de grande instance hors classe de Dakar ». « Encore faut-il que ces magistrats reçoivent des éléments exploitables », a-t-il toutefois souligné, avant de déclarer : « L’avocat que j’ai été peut en témoigner : un dossier vaut ce que valent ses preuves. »
Le ministre a ainsi estimé que « le lien entre les forces engagées sur le terrain et l’autorité judiciaire doit donc être organisé bien avant le procès », dans « un cadre clair, où chacun reste dans son rôle et où l’action de tous peut être contrôlée ». La deuxième exigence concerne « l’admissibilité de la preuve ». Devant le juge, a-t-il expliqué, « une preuve vaut si l’on peut établir d’où elle vient, qui l’a recueillie, qui l’a conservée et dans quelles conditions ».
Sur un théâtre d’opérations, cette traçabilité se heurte cependant « à l’urgence et au danger ». « Je mesure ce que l’on demande à un soldat lorsqu’on attend de lui, sous le feu, les réflexes d’un enquêteur. C’est pourtant à cet instant que tout commence », a-t-il déclaré. Il a cité, dans cette chaîne, « le procès-verbal de saisie, le scellé, la remise aux enquêteurs, l’extraction des données numériques et leur authentification ». « Il suffit qu’un seul maillon cède, et toute la procédure est fragilisée », a-t-il averti.
« Le Sénégal n’entend pas transiger » sur les droits de l’homme
La troisième exigence porte sur « le respect des droits de l’homme ». Sur ce point, le ministre a été catégorique : « Le Sénégal n’entend pas transiger sur ce point. » « Une preuve obtenue au mépris de la dignité humaine n’a pas sa place dans un prétoire, quelle que soit la gravité des faits », a-t-il déclaré, rappelant les dispositions de la Convention des Nations unies contre la torture ainsi que les garanties prévues par le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples. « On présente parfois ces règles comme une entrave. L’expérience enseigne le contraire », a poursuivi Moussa Sarr. Selon lui, « un aveu extorqué affaiblit le dossier », expose « la procédure à l’annulation » et offre « aux groupes terroristes un argument de propagande ».
« Les groupes terroristes ignorent les frontières »
Ce n’est pas tout. Me Moussa Sarr a également insisté sur l’indépendance du juge. « Coopérer avec les forces de défense et de sécurité est nécessaire. Cela ne revient pas à leur déléguer la fonction de juger. Le magistrat apprécie librement les éléments qui lui sont soumis, d’où qu’ils viennent », a-t-il rappelé. Moussa Sarr a ainsi appelé à renforcer la coopération judiciaire entre les États, estimant que les trois exigences évoquées resteraient « lettre morte sans la coopération entre nos États ». « Les groupes terroristes ignorent les frontières. Nos procédures, elles, s’y arrêtent encore trop souvent », a-t-il constaté. À titre d’exemple, il a souligné qu’« un téléphone saisi dans un pays peut contenir la preuve qui manque à un juge dans un autre ».
Le ministre a rappelé que le Conseil de sécurité, par sa résolution 2396 de 2017, a invité les États à partager ces éléments aux fins de poursuites. L’entraide judiciaire offre, selon lui, « des voies formelles, qu’il nous faut rendre plus rapides ». Mais, a-t-il ajouté, « rien ne remplace la confiance entre praticiens qui se connaissent ». L’atelier régional, qui réunit des juges, procureurs, enquêteurs, experts en criminalistique, conseillers juridiques militaires et officiers opérationnels, doit permettre, selon le ministre, de favoriser cette compréhension mutuelle. « J’attends de vos travaux des solutions pratiques, adaptées à nos systèmes juridiques et applicables dès votre retour », a-t-il déclaré. Il a également dit en attendre « des relations de travail qui dureront au-delà de ces trois jours ». « Mon département suivra vos conclusions avec attention. Le Sénégal entend poursuivre cet effort avec ses voisins et ses partenaires, et le Centre de Formation judiciaire en sera l’un des instruments », dira le ministre.
Actusen.sn