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Commission d’enquête parlementaire sur le patrimoine bâti de l’État : vifs échanges entre Abdou Karim Fofana et les députés de Pastef

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L’audition d’Abdou Karim Fofana, ce lundi, devant la commission d’enquête parlementaire sur les cessions d’immeubles du patrimoine bâti de l’État, a été marquée par de vifs échanges avec les députés. Interrogé sur la légalité des baux et les conditions de leur approbation, l’ancien directeur général de l’Agence de gestion du patrimoine bâti de l’État (AGPBE) a défendu ses positions, non sans recadrer ses interlocuteurs. « Attention ! Vous n’êtes pas le juge », a-t-il notamment lancé au président de la commission.

Dès les premières séquences de l’audition, les discussions ont porté sur le régime juridique applicable aux baux conclus par l’AGPBE et sur la nécessité de leur approbation par le chef de l’État. Les députés ont insisté sur cette question, à laquelle Abdou Karim Fofana a indiqué avoir déjà répondu à plusieurs reprises. « La même question m’est posée pour la quatrième fois », a-t-il fait remarquer, tout en poursuivant ses explications sur les textes encadrant les contrats de bail.

L’ancien ministre : « Il ne faut pas entretenir la confusion honorables députés »

L’ancien directeur général de l’AGPBE a distingué les baux conclus avant 2013 de ceux relevant du dispositif réglementaire adopté cette année-là. Selon son interprétation, ces contrats n’étaient pas soumis à une approbation préalable du chef de l’État. Il a également soutenu que le décret de 2018 concernait spécifiquement les baux à valorisation et à partage, notamment ceux portant sur des bâtiments importants du domaine de l’État, et non les baux à usage d’habitation. Face aux relances des parlementaires, il a insisté sur la nécessité de distinguer les différents régimes juridiques. « Il ne faut pas entretenir la confusion », a-t-il martelé, demandant que sa position soit consignée.

« Vous n’êtes pas le juge »

C’est au fil de ces échanges que le ton est monté entre l’ancien ministre et les membres de la commission. Alors qu’Abdou Karim Fofana développait ses arguments sur le cadre juridique des baux, des députés lui ont demandé de répondre plus directement aux questions posées, estimant que les explications fournies s’éloignaient parfois du sujet. Le président de la commission a notamment rappelé que l’audition n’était pas destinée à une présentation générale du régime des baux, mais à obtenir des réponses précises dans le cadre des investigations parlementaires.

Abdou Karim Fofana a, de son côté, reproché à son interlocuteur de commenter ses réponses et de chercher à l’orienter vers une conclusion déterminée. « Attention ! Vous n’êtes pas le juge », a-t-il lancé, en rappelant les limites qu’il estime devoir encadrer le rôle des parlementaires dans cet exercice.

L’ancien responsable a également contesté la manière dont certaines questions étaient formulées, jugeant qu’elles comportaient trop d’éléments de contexte. Il a insisté sur la nécessité de pouvoir exposer les circonstances dans lesquelles les décisions avaient été prises. En réponse, un membre de la commission a rappelé que celle-ci était une instance d’enquête, chargée de poser des questions auxquelles les personnes auditionnées devaient répondre.

« On vous écrit des questions ; il faut respecter les Sénégalais »

Au-delà des échanges sur les règles d’approbation, le dossier Dak Tower a également occupé une place importante dans les explications de l’ancien directeur général. Abdou Karim Fofana est revenu sur l’historique du terrain situé à proximité du stade Assane Diouf. Selon son récit, la société African Company For Construction and Investment (ACCI) avait obtenu un bail sur une superficie de 2,5 hectares vers 2005-2006, sous la présidence d’Abdoulaye Wade. Il a indiqué que le droit au bail était inscrit au livre foncier, l’État demeurant propriétaire du terrain. L’ancien ministre a également évoqué les investissements réalisés par la société et le blocage prolongé du projet. À ses yeux, la reprise du dossier par l’État en 2019 devait permettre de traiter une situation susceptible d’engager sa responsabilité juridique et financière.

Il a expliqué que la convention prévoyait notamment la renonciation de la société à son droit au bail sur une superficie de 15 000 mètres carrés, reprise par l’État, en contrepartie d’autres emprises foncières. Il a défendu cette démarche au nom de la stabilité juridique et contractuelle, soutenant que l’opération visait à réparer un préjudice plutôt qu’à engager un projet immobilier de l’État.

« Je ne cherche pas à tirer la couverture »

Les échanges se sont poursuivis autour de la portée des réponses apportées et de la responsabilité de l’ancien responsable dans les dossiers examinés. Abdou Karim Fofana a contesté les interruptions répétées et défendu son droit à présenter les éléments qu’il jugeait nécessaires à la compréhension de ses décisions. « Je ne cherche pas à tirer la couverture », a-t-il affirmé, soulignant également qu’il n’avait pas pris la parole dans les médias au cours des dernières années.

Face à la persistance des désaccords sur la conduite des échanges, l’ancien directeur général a proposé de clore la discussion sur les baux pour permettre à un député de poser ses questions. L’audition s’est poursuivie jusqu’à sa clôture par le président de la commission. Les débats ont ainsi été marqués par des divergences sur le cadre juridique des baux, les conditions de leur approbation et la conduite même de l’audition, tandis que l’ancien responsable maintenait ses explications sur la légalité des opérations examinées.

Amadou DIA (Actusen.sn)

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